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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir financièrement les EPCI qui élaborent un règlement local de publicité intercommunal

Nom initial de l’aide

« Appel à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" - édition 2023 »

Description

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un instrument mis à la disposition des collectivités territoriales pour leur permettre d'adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et aux spécificités de leur territoire. Il s'agit ainsi de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires.

Pour encourager les EPCI à s'engager dans cette démarche, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires lance chaque année un appel à projets. Cette année, 10 lauréats seront sélectionnés. Ils recevront chacun une subvention de 20 000 euros.

Si vous avez prescrit l'élaboration de votre RLPi ou si vous vous apprêtez à le faire, vous pouvez candidater à l'appel à projets RLPi édition 2023.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

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