AAP - « Accélérateur à projets d'investissement ESS », mis en place par le Conseil régionale de Bourgogne Franche-Comté, plan d'accélération

Objectif : Soutenir l'investissement des structures de l'ESS dans le cadre du Plan d'accélération de l'investissement régional par la mise en place d'un nouveau dispositif « Accélérateur à projets d'investissement ESS ».

2 actions :

1. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.
   
2. Soutien aux investissements immobiliers des structures de l'ESS.
   

Bénéficiaires :
Pour les structures de 0 à 250 salariés :

• Structures ayant un statut relevant de l'ESS,
  
• Structures d'Insertion par l'Activité Économique,
  
• Autres sociétés et formes juridiques à condition d'avoir l'agrément ESUS permettant de s'assurer de leur appartenance à l'ESS,
  
• Tout secteur d'activité.
  

Pour les structures de plus de 250 salariés, les conditions cumulatives suivantes sont à remplir :
1/ Structures relevant de l'une des typologies suivantes :

• ayant un statut relevant de l'ESS.
  
• n'ayant pas un statut relevant de l'ESS mais disposant de l'agrément ESUS permettant de s'assurer de leur appartenance à l'ESS.

2/ Structures œuvrant dans l'un des secteurs suivants :

• secteur caritatif,
  
• secteur médico-social, handicap, aide à domicile,
  
• secteur de l'insertion par l'activité économique.
• Voir la liste des projets éligibles dans l'encart ci-dessous

Accompagnement proposé :
I. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.
Plafond maximum :200 000 € par projet, avec les taux d'intervention maximum suivants :

• 80 % maximum du coût de l'investissement,
  
• 40 % maximum si l'aide régionale est une contrepartie à un projet retenu dans le cadre d'un appel à projet de l'État au titre de son plan de relance,
  
• 100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l'investissement dans la limite de 20 % maximum du coût de l'investissement.
  

II. Soutien aux investissements immobiliers des structures de l'ESS.
Aide conditionnée à la participation de l'EPCI compétent et les règles d'éco-conditionnalité que la Région s'est fixée pour l'immobilier d'entreprise sont appliquées.
Plafond maximum fixé à 500 000 € pour les investissements immobiliers et 30 000 € pour les frais d'études, avec les taux d'intervention maximum suivants :

• 40 % maximum du coût d'investissement des projets implantés sur une communauté urbaine qui devra intervenir a minima à 40 % dans le projet.
  
• 60 % maximum du coût d'investissement des projets implantés sur une communauté de communes qui devra intervenir a minima à 20 % dans le projet.
  
• 70 % maximum du coût d'investissement des projets implantés sur un EPCI à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants qui devra intervenir a minima à 10 % dans le projet.
  
• 100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l'investissement dans la limite de 20 % du coût de l'investissement.

Durée du règlement d'intervention jusqu'au : 31 décembre 2021.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

I. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.

• Investissements matériels : outil de production, matériel roulant ou de manutention, informatique, mobilier, véhicules, machines,
  
• Investissements immatériels : logiciels et conception/modification de site internet et applications numériques,
  
• Les frais de montage, de livraison et de formation liés directement à l'acquisition d'un investissement,
  
• Investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou de réduction des coûts de production.
  

II. Soutien aux investissements immobiliers des structures de l'ESS.

• Investissements liés à l'immobilier d'entreprise :
  
• Achat terrain(s) ou bâtiment(s), construction, démolition/reconstruction, rénovation ...,
  
• Études liées à l'investissement immobilier : études archéologiques, études de sols, études thermiques, études de perméabilité à l'air, ...,
  
• Bâti, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD, aménagement extérieur, alarme/vidéo-surveillance, signalétique, ...,
  
• Frais de maîtrise d'œuvre, ...,
  
• Travaux de mises aux normes,
  
• Coûts de déconstruction ou dépollution