Échéance
31 décembre 2021

Soutenir l'investissement des structures de l'ESS

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire

Présentation générale

Description

AAP - « Accélérateur à projets d'investissement ESS », mis en place par le Conseil régionale de Bourgogne Franche-Comté, plan d'accélération

Objectif : Soutenir l'investissement des structures de l'ESS dans le cadre du Plan d'accélération de l'investissement régional par la mise en place d'un nouveau dispositif « Accélérateur à projets d'investissement ESS ».

2 actions :

  1. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.
  2. Soutien aux investissements immobiliers des structures de l'ESS.
Bénéficiaires :
Pour les structures de 0 à 250 salariés :
  • Structures ayant un statut relevant de l'ESS,
  • Structures d'Insertion par l'ActivitĂ© Économique,
  • Autres sociĂ©tĂ©s et formes juridiques Ă  condition d'avoir l'agrĂ©ment ESUS permettant de s'assurer de leur appartenance Ă  l'ESS,
  • Tout secteur d'activitĂ©.

Pour les structures de plus de 250 salariés, les conditions cumulatives suivantes sont à remplir :
1/ Structures relevant de l'une des typologies suivantes :

  • ayant un statut relevant de l'ESS.
  • n'ayant pas un statut relevant de l'ESS mais disposant de l'agrĂ©ment ESUS permettant de s'assurer de leur appartenance Ă  l'ESS.
2/ Structures Ĺ“uvrant dans l'un des secteurs suivants :
  • secteur caritatif,
  • secteur mĂ©dico-social, handicap, aide Ă  domicile,
  • secteur de l'insertion par l'activitĂ© Ă©conomique.
  • Voir la liste des projets Ă©ligibles dans l'encart ci-dessous
Accompagnement proposé :
I. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.
Plafond maximum :200 000 € par projet, avec les taux d'intervention maximum suivants :
  • 80 % maximum du coĂ»t de l'investissement,
  • 40 % maximum si l'aide rĂ©gionale est une contrepartie Ă  un projet retenu dans le cadre d'un appel Ă  projet de l'État au titre de son plan de relance,
  • 100 % du coĂ»t des Ă©tudes et de conseil pour la rĂ©alisation de l'investissement dans la limite de 20 % maximum du coĂ»t de l'investissement.
II. Soutien aux investissements immobiliers des structures de l'ESS.
Aide conditionnée à la participation de l'EPCI compétent et les règles d'éco-conditionnalité que la Région s'est fixée pour l'immobilier d'entreprise sont appliquées.
Plafond maximum fixé à 500 000 € pour les investissements immobiliers et 30 000 € pour les frais d'études, avec les taux d'intervention maximum suivants :
  • 40 % maximum du coĂ»t d'investissement des projets implantĂ©s sur une communautĂ© urbaine qui devra intervenir a minima Ă  40 % dans le projet.
  • 60 % maximum du coĂ»t d'investissement des projets implantĂ©s sur une communautĂ© de communes qui devra intervenir a minima Ă  20 % dans le projet.
  • 70 % maximum du coĂ»t d'investissement des projets implantĂ©s sur un EPCI Ă  fiscalitĂ© propre de moins de 15 000 habitants qui devra intervenir a minima Ă  10 % dans le projet.
  • 100 % du coĂ»t des Ă©tudes et de conseil pour la rĂ©alisation de l'investissement dans la limite de 20 % du coĂ»t de l'investissement.
Durée du règlement d'intervention jusqu'au : 31 décembre 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées, Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

I. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.

  • Investissements matĂ©riels : outil de production, matĂ©riel roulant ou de manutention, informatique, mobilier, vĂ©hicules, machines,
  • Investissements immatĂ©riels : logiciels et conception/modification de site internet et applications numĂ©riques,
  • Les frais de montage, de livraison et de formation liĂ©s directement Ă  l'acquisition d'un investissement,
  • Investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des Ă©conomies d'Ă©nergie ou de rĂ©duction des coĂ»ts de production.
II. Soutien aux investissements immobiliers des structures de l'ESS.
  • Investissements liĂ©s Ă  l'immobilier d'entreprise :
  • Achat terrain(s) ou bâtiment(s), construction, dĂ©molition/reconstruction, rĂ©novation ...,
  • Études liĂ©es Ă  l'investissement immobilier : Ă©tudes archĂ©ologiques, Ă©tudes de sols, Ă©tudes thermiques, Ă©tudes de permĂ©abilitĂ© Ă  l'air, ...,
  • Bâti, toiture, dallage, terrassement, Ă©lectricitĂ©, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenĂŞtres/volets, portes, VRD, amĂ©nagement extĂ©rieur, alarme/vidĂ©o-surveillance, signalĂ©tique, ...,
  • Frais de maĂ®trise d'Ĺ“uvre, ...,
  • Travaux de mises aux normes,
  • CoĂ»ts de dĂ©construction ou dĂ©pollution

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