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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'investissement des structures de l'ESS
Description
AAP - « Accélérateur à projets d'investissement ESS », mis en place par le Conseil régionale de Bourgogne Franche-Comté, plan d'accélération
Objectif : Soutenir l'investissement des structures de l'ESS dans le cadre du Plan d'accélération de l'investissement régional par la mise en place d'un nouveau dispositif « Accélérateur à projets d'investissement ESS ».
2 actions :
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Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.
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Soutien aux investissements immobiliers des structures de l'ESS.
Pour les structures de 0 à 250 salariés :
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Structures ayant un statut relevant de l'ESS,
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Structures d'Insertion par l'Activité Économique,
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Autres sociétés et formes juridiques à condition d'avoir l'agrément ESUS permettant de s'assurer de leur appartenance à l'ESS,
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Tout secteur d'activité.
Pour les structures de plus de 250 salariés, les conditions cumulatives suivantes sont à remplir :
1/ Structures relevant de l'une des typologies suivantes :
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ayant un statut relevant de l'ESS.
- n'ayant pas un statut relevant de l'ESS mais disposant de l'agrément ESUS permettant de s'assurer de leur appartenance à l'ESS.
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secteur caritatif,
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secteur médico-social, handicap, aide à domicile,
- secteur de l'insertion par l'activité économique.
- Voir la liste des projets éligibles dans l'encart ci-dessous
I. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.
Plafond maximum :200 000 € par projet, avec les taux d'intervention maximum suivants :
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80 % maximum du coût de l'investissement,
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40 % maximum si l'aide régionale est une contrepartie à un projet retenu dans le cadre d'un appel à projet de l'État au titre de son plan de relance,
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100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l'investissement dans la limite de 20 % maximum du coût de l'investissement.
Aide conditionnée à la participation de l'EPCI compétent et les règles d'éco-conditionnalité que la Région s'est fixée pour l'immobilier d'entreprise sont appliquées.
Plafond maximum fixé à 500 000 € pour les investissements immobiliers et 30 000 € pour les frais d'études, avec les taux d'intervention maximum suivants :
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40 % maximum du coût d'investissement des projets implantés sur une communauté urbaine qui devra intervenir a minima à 40 % dans le projet.
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60 % maximum du coût d'investissement des projets implantés sur une communauté de communes qui devra intervenir a minima à 20 % dans le projet.
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70 % maximum du coût d'investissement des projets implantés sur un EPCI à fiscalité propre de moins de 15 000 habitants qui devra intervenir a minima à 10 % dans le projet.
- 100 % du coût des études et de conseil pour la réalisation de l'investissement dans la limite de 20 % du coût de l'investissement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
I. Soutien aux investissements matériels et immatériels des structures de l'ESS.
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Investissements matériels : outil de production, matériel roulant ou de manutention, informatique, mobilier, véhicules, machines,
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Investissements immatériels : logiciels et conception/modification de site internet et applications numériques,
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Les frais de montage, de livraison et de formation liés directement à l'acquisition d'un investissement,
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Investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou de réduction des coûts de production.
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Investissements liés à l'immobilier d'entreprise :
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Achat terrain(s) ou bâtiment(s), construction, démolition/reconstruction, rénovation ...,
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Études liées à l'investissement immobilier : études archéologiques, études de sols, études thermiques, études de perméabilité à l'air, ...,
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Bâti, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation, peinture, fenêtres/volets, portes, VRD, aménagement extérieur, alarme/vidéo-surveillance, signalétique, ...,
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Frais de maîtrise d'œuvre, ...,
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Travaux de mises aux normes,
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Coûts de déconstruction ou dépollution
Contact
Manon Moreau – manon.moreau@bourgognefranchecomte.fr
Marina Robin – marina.robin@bourgognefranchecomte.fr