Échéance
31 décembre 2022

Bénéficier d'une « prime à la conversion » et de soutien à l’acquisition d’agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique

Présentation générale

Description

Cette mesure consiste en une aide à l'investissement pour le remplacement de matériels anciens et peu performants et l'acquisition de matériels performants en matière environnementale (par exemple : tout matériel permettant la réduction d'usage des produits phytopharmaceutiques ou de fertilisants, y compris capteurs et logiciels, ou matériels de substitution et de travail du sol telles que bineuses mécaniques...).

Les matériels éligibles correspondent :

  • aux buses permettant de réduire la dérive.
  • aux équipements d'application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
  • à certains équipements de substitution à l'usage de produits phytopharmaceutiques.
  • le matériel d'épandage de fertilisants.
  • le matériel de précision.


Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Benéficiaires :

Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Les Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA).

Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l'objet est agricole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Les exploitations des lycées agricoles.

Les Entreprises de Travaux Agricoles.

Les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA).

Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE).


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