DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département accompagne les organisateurs de manifestations sportives afin de favoriser et impulser la mise en œuvre des actions de démocratisation du sport et d'accessibilité pour tous. Chaque année, 60 à 70 compétitions en moyenne sont soutenues par le Département.

MODE DE CALCUL

Le calcul de la subvention s'effectue en fonction des critères d'intervention

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Six critères pour l'attribution d'un soutien financier :

• inscription de la manifestation à un calendrier fédéral
• rayonnement de la manifestation (départemental, régional, national, international)
• nombre de participants attendus
• budget prévisionnel et réalisé dans le cas d'une reconduction
• importance de la participation des autres collectivités (Communes, EPCI, Région...) et notamment des subventions publiques
• actions mises en place pour limiter l'impact sur l'environnement et pour faciliter l'accès des publics éloignés.

Une seule manifestation accompagnée par structure et par an

Les compétitions ponctuelles et non inscrites à un calendrier fédéral, mais dont le caractère innovant représente un intérêt départemental, pourront bénéficier d'un accompagnement financier, après étude du dossier et avis de la Commission éducation, citoyenneté et vie des territoires.

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres...
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• le contrat d'engagement républicain signé (pour les associations)
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : les dossiers doivent être adressés au Département au minimum deux mois avant la date de la manifestation sportive

Pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : en une seule fois, après la notification de décision attributive

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été attribuée