Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention.

Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d'archives à l'échelle nationale et internationale ?

Le service interministériel des Archives de France (SIAF) est rattaché à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture. Il conçoit, oriente et contrôle l'action de l'État en matière d'archives publiques à des fins administratives, civiques, scientifiques et culturelles.

Le SIAF veille à la diffusion et à la mise en valeur du patrimoine archivistique sur l'ensemble du territoire. Il a sous sa responsabilité la définition des politiques de collecte, de tri, de classement, de description, de conservation et de communication des archives publiques, hormis celles du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère des Armées.

Objectifs de la démarche

La démarche a vocation à permettre aux usagers de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à :

• sauvegarder des archives sur le territoire national ou à l'international ;
• compléter la collecte de fonds d'archives thématiques ;
• améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne ;
• établir leur classement et leur inventaire ;
• les mettre en valeur par l'organisation d'expositions, de publications, de colloques et de journées d'étude.

Montant de la subvention

Le montant de la subvention accordée est de 1 000 à 50 000 euros par projet.

Les subventions peuvent être renouvelées s'il s'agit d'une programmation pluriannuelle.

Le montant versé par l'État ne peut excéder 80% du budget total du projet.

Modalités d'attribution de la subvention

Les demandes sont instruites au service interministériel des Archives de France par la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives.

Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois.

Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.

Subventions analogues

Des subventions analogues peuvent être également accordées aux structures régionales, départementales et communales par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Établissements publics / services de l'État
• Fondations et organismes internationaux

Vous êtes une structure de rang national ou international et vous souhaitez sauvegarder, traiter, numériser ou valoriser des archives ? Ce dispositif est fait pour vous !

Sont éligibles les personnes morales qui entendent mener une opération de traitement, de numérisation ou de valorisation d'archives à l'échelle nationale ou internationale au cours de l'année du dépôt de la demande de subvention.

Exemples de projets réalisables :

• Soutien aux activités régionales, nationales et internationales et à l'animation du réseau de l'Association des archivistes français - 2021
• Soutien au développement du "Musée de la Résistance", mis en ligne par la Fondation de la Résistance - 2021