Présentation générale

Description

• Cet appel à projets vise à accompagner des projets de méthanisation principalement agricole et territoriaux en Normandie. Les modes de valorisation du biogaz peuvent être la combustion, la cogénération ou la production de biométhane pour l'injection ou le carburant (bio-GNV).
• Les projets feront l'objet d'une sélection selon les critères listés dans le cahier des charges de l'appel à projets afin de soutenir les projets économiquement optimisés et les plus pertinents sur le plan environnemental, énergétique et sociétal.
• Pour les projets concernant les STEP, les industries agro-alimentaires ou les projets atypiques, merci de prendre contact avec l'ADEME.

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Normandie (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

• Les installations de production proposées par les candidats doivent respecter a minima toutes les lois et normes en vigueur. Le fait pour un candidat d'être retenu dans le cadre du présent appel à projets ne le dispensera pas d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires relatives à la conformité des installations.
• A ce titre, la cohérence entre le dossier de demande d'aide présenté à l'ADEME et les dossiers réglementaires présentés à l'autorité environnementale est un critère d'éligibilité.
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