Échéance
15 septembre 2021

Favoriser l’accès à des aliments frais, locaux et solidaires - AAP Alimentation locale et solidaire (volet territorial)

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie locale et circuits courts
    • Economie sociale et solidaire
  • Solidarités / lien social
    • Alimentation

Présentation générale

Description

La crise sanitaire a mis en lumière la difficulté pour certains d'entre nous d'avoir accès à une alimentation locale et de qualité, pour des raisons financières ou d'éloignement. 30 millions d'euros du volet « agriculture » du plan de relance sont ainsi alloués au soutien de projets pour favoriser l'accès de tous, en particulier des populations modestes ou isolées, à des aliments frais et locaux (mesure 12 du plan de relance).

Cette opération est complémentaire des mesures portées respectivement par :

Le dispositif comprend deux volets :

  • Le volet national doté de 6 millions d'euros est destiné aux projets structurants et innovants, sur tout le territoire, des acteurs « têtes de réseaux ». Il prend la forme d'un appel à projet national en cours, piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
  • Le volet territorialisé doté de 24 millions d'euros au plan national dont 2,59 millions pour Auvergne-Rhône-Alpes, est destiné à soutenir les initiatives locales pour un meilleur accès aux produits frais et locaux à destination des personnes précaires ou isolées.

→ Le volet territorial

Ce volet territorial est décliné dans chaque département sous forme d'appels à projets et permet de soutenir :

  • Les producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport...) ;
  • Les associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison...) ;
  • Les initiatives de développement de commerces solidaires ambulants ...

Ces appels à projets permettent de financer les dépenses d'investissements matériels (véhicules de distribution alimentaire, équipements de stockage (« casiers », chambres froides...), aménagements d'épiceries sociales et solidaires , ...) ainsi que les investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet (formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique....).

Le soutien aux frais de fonctionnement des structures ainsi que le financement d'achats de denrées alimentaires sont en revanche exclus.

Calendrier régional

Le dépôt des candidatures peut se faire au fil de l'eau jusqu'au 15 septembre 2021.

4 sessions de sélection des candidatures sont organisées, selon le calendrier suivant :

Date prévisionnelle de sélection des projets :

  • Session 1 : Dossiers déposés jusqu'au 02 avril 2021 > Sélection autour du 15 mai 2021
  • Session 2 : Dossiers déposés jusqu'au 04 juin 2021 > Sélection autour du 16 juillet 2021
  • Session 3 : Dossiers déposés jusqu'au 30 juillet 2021 > Sélection autour du 15 septembre 2021
  • Session 4 : Dossiers déposés jusqu'au 15 septembre 2021 > Sélection autour du 15 octobre 2021

En fonction de la consommation budgétaire réservée à ce dispositif, la direction départementale des territoires pourra être amenée à clôturer l'appel à projets de façon anticipée.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Haute-Savoie (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Création d'épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes (camionnettes) s'approvisionnant localement et respectant la charte nationale d'épicerie sociale et solidaire ;
  • Drive fermier ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées ;
  • Équipement en véhicules et matériels de livraison permettant la distribution de paniers d'alimentation aux personnes isolées ou modestes ;
  • Création de marchés de producteurs ou l'implantation de casiers alimentaires dans des zones peu équipées en commerces alimentaires et/ou pour des personnes n'ayant pas facilement accès aux transports en commun ;
  • Achat d'équipements collectifs de conditionnement ou de transformation de produits frais et locaux (fruits et légumes, viandes...) notamment les produits alimentaires non valorisés par ailleurs, pour une distribution aux associations caritatives (confiture par exemple).

Autres critères d'éligibilité

Qui peut participer ?

Cet appel à candidatures s'adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous :

  • Producteurs agricoles,
  • Associations, dont associations d'aide alimentaire
  • Entreprises (TPE/PME/start-up),
  • Épiceries sociales et solidaires,
  • Communes et intercommunalités.

Attention : les associations d'aide alimentaire et d'insertion, personnes morales de droit privé, doivent être habilitées sur le fondement de l'article L. 266-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles pour pouvoir bénéficier de la mesure alimentation locale et solidaire.

Pour quels projets ?

Le présent appel à projet permet de soutenir des projets permettant le développement sur leur territoire de l'accès aux produits frais et locaux pour les personnes précaires ou isolées, en s'inscrivant dans l'un des trois thèmes suivants :

  • Soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l'approvisionnement en produits locaux et de qualité ;
  • Soutien aux associations, aux entreprises (PME/TPE/start-up), aux communes et aux intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d'une alimentation de qualité pour tous ;
  • Soutien aux initiatives locales de développement de commerces solidaires ambulants destinés en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles comprennent :

  • Les investissements matériels , tels que des véhicules de distribution alimentaire, réfrigérés ou non, des équipements de stockage (« casiers », chambres froides...), les aménagements d'épiceries sociales et solidaires ;
  • Les investissements immatériels et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation du projet : formation, logiciels, la prestation de conseil, prestation informatique....

Sont inéligibles :

  • Les dépenses de fonctionnement pérennes ou structurelles ;
  • L'achat de denrées;
  • L'auto-construction.

Attention : Aucun commencement d'exécution du projet ne peut être opéré avant le dépôt de la demande de subvention, pour lequel le demandeur recevra un accusé de réception, faute de quoi l'ensemble du projet devient inéligible. Ainsi, toute dépense engagée avant le dépôt du dossier à l'appel à projets (via la signature d'un bon de commande, d'un devis signé du bénéficiaire, d'un premier versement quel qu'en soit le montant) constituent un premier acte juridique marquant un commencement de travaux et rendent le projet inéligible au présent appel à candidature.

Critères d'éligibilité et de sélection

Les projets doivent impérativement répondre à toutes les conditions suivantes pour être éligibles, au-delà du respect de la réglementation :

  • Le projet s'inscrit dans le champ de l'appel à candidatures tel que décrit au point 2 ;
  • Le projet doit être porté par un des acteurs listés et dans les conditions décrites au point 1 ;
  • Le projet doit impérativement être réalisé avant le 1er novembre 2021 ;
  • Le dossier de candidature est complet et répond aux critères de sélection indiqués ci-dessous ;
  • Le projet s'appuie sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ; le projet ne peut pas être financé à plus de 80% par la subvention demandée ; les cofinancements ou financements en propre affichés au budget prévisionnel peuvent consister notamment en la valorisation d'ETP. Le projet doit par ailleurs respecter les taux maximum d'aides publiques des régimes d'aide concernés

Il n'y a pas de seuil ni de plafond appliqués à la taille du projet.

Points complémentaires :

  • Le porteur de projet devra s'attacher à démontrer en quoi le projet présenté favorise l'accès des plus modestes et/ou des personnes isolées à une alimentation saine, durable et locale.
  • Afin de permettre aux services du préfet de département de vérifier facilement la nature et la dimension du projet, une attention particulière sera portée à la qualité du dossier de candidature (utilisation du cadre de présentation) et à la présentation synthétique du projet.

Les candidatures répondant aux critères d'éligibilité définies ci-dessus seront examinées notamment en fonction des critères suivants :

  1. Pertinence du projet au regard des objectifs fixés : impact pour les personnes précaires ou isolées, adéquation au contexte local, structuration de l'accès à une alimentation locale et de qualité pour tous ;
  2. Faisabilité du projet : crédibilité du calendrier prévisionnel, adéquation entre les ressources (humaines, matérielles, financières...) et les besoins du projet.
  3. Qualité du dossier technique et financier : justification des demandes d'équipement ou d'aménagement, des dépenses immatérielles, justification des coûts ;
  4. Caractère innovant : sans que cela soit un critère obligatoire, les approches innovantes ou expérimentales sont encouragées ;
  5. Démarche collective : sans que cela soit un critère obligatoire, les projets collectifs sont encouragés.

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