Investir dans les bâtiments dans les exploitations agricoles - Volet maîtrise de la performance énergétique (FEADER)

Objectif :
Accompagner les éleveurs dans la maîtrise de la performance énergétique de leur exploitation en lien avec leur compétitivité économique, l'amélioration des conditions de travail, la préservation de l'environnement et l'économie dans l'utilisation des ressources.

Bénéficiaires : (Bourgogne)

• agriculteurs personnes physiques,
  
• les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole,
  
• les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation, agricole et qui exercent une activité agricole réelle,
  
• groupements d'agriculteurs, dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole, composés uniquement d'agriculteurs,
  
• CUMA composées exclusivement d'agriculteurs,
  
• les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE.

Accompagnement :

• Le taux d'aide, tous financeurs publics (FEADER inclus), est de 40 %.
  

Majoration :

• 15 points pour un jeune agriculteur,
  
• Pour les formes sociétaires, la majoration sera calculée au prorata des parts détenues par les jeunes agriculteurs au moment du dépôt de la demande.
  

+ 15 points pour une exploitation située en zone de montagne (critère basé sur la localisation du siège de l'exploitation et, dans le cas d'une structure collective, sur la localisation du projet),
+ 10 points pour les opérations relevant de l'article 29 (CAB et MAB),
+ 20 points pour les projets collectifs portés par un GIEE ou un de ses adhérents, pour des investissements en lien avec le projet du GIEE, pour les CUMA et pour les opérations relevant des sous-mesures 16.1, 16.2 et 16.4 du PDR Bourgogne.

Pour plus d'informations sur le dispositif :

• Rendez-vous sur le site de l' Europe s'engage en BFC et télécharger le dossier compressé dans la section « Ressources utiles »

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Actions Visées :

• Aménagements de locaux et matériels visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments :
  
• Éclairage spécifique lié à l'économie d'énergie,
  
• Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l'isolation et l'étanchéité des locaux, des équipements et des réseaux à usage agricole,
  
• Systèmes de régulation,
  
• Matériels et équipements permettant des économies d'énergie pour les postes chauffage et ventilation en bâtiments d'élevage hors-sol.
  
• Poste séchage en grange des fourrages,
  
• Poste « bloc traite »,
  
• Les investissements immatériels.