Ce soutien au fonctionnement est réservé aux associations du territoire du Doubs. L'inclusion des personnes en situation de handicap par le biais du sport devra être inscrit dans les statuts de l'association. Les actions à vocation compétition ou loisir seront prises en compte.

Les associations doivent être affiliées à la Fédération Française Handisport et/ou à la Fédération Française de Sport Adapté (ou les Fédérations délégataires ayant des conventions avec les deux fédérations nationales précitées).

Les sections sportives d'un club répondant aux critères sont éligibles.

Ces associations ne doivent pas percevoir d'autres subventions de fonctionnement du Département.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,