Ce 2ème appel à projets est dédié aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux groupements de collectivités et réseaux de mutualisation.

Ce 2ème appel à projets vous est ouvert pour permettre :

• D'optimiser le pilotage de politique publique ;
• D'améliorer l'efficacité de l'action publique ;
• De développer une culture de la donnée au sein des collectivités territoriales ;
• D'accroître la qualité des données mises à disposition (en open data, ou entre administrations).

Les projets financés devront favoriser :

• L'ouverture via API des SI territoriaux (back-office et/ou front-office) de traitement des démarches des usagers ;
• Le raccordement de services numériques territoriaux au Dossier Numérique Citoyen ;
• L'exposition des données publiques (open data) ;
• L'archivage électronique ;
• L'utilisation de la donnée pour mieux piloter des politiques publiques, ou mieux les exécuter.

Les coûts de constitution de référentiels de données, ainsi que les coûts de modernisation des systèmes d'informations afin d'intégrer l'extraction de données « by design » peuvent être cofinancés dès lors qu'ils s'inscrivent dans les projets répondant aux finalités ci-avant.

Les achats de matériel ou les dépenses de personnel (T2) ne sont pas financés par FranceRelance.

Ce 2ème appel à projets permet un cofinancement des projets égal à 75% des coûts du projet.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets proposés devront concerner les collectivités ou un regroupement de collectivités couvrant une population d'au moins 300 000 habitants ou un département.

Les critères d'évaluation des projets seront :

• Pertinence et impact du projet : bénéfices potentiels pour les usagers (simplification, amélioration de la satisfaction, de l'inclusion, expérience utilisateur final, temps de parcours, nombre de pièces à transmettre, temps gagné par l'administration par l'amélioration de processus, ouverture et circulation de la donnée, conformité/sécurité des règlementations type RGPD, etc.). Précisez comment votre projet privilégie l'open data et l'open source (développements libres de droits) ;
• Organisation du projet : gouvernance et capacité de l'organisation à réussir le projet dans le périmètre et les délais choisis. Niveau d'autonomie des agents et ressources prévues pour assurer le bon déroulé du projet ;
• Durée du projet, fréquence des itérations : les projets courts, avec des mises en production fréquentes pour confronter le produit à ces utilisateurs seront privilégiés, ainsi que les projets qui associeront fortement les utilisateurs à la réalisation et l'évolution des produits ;
• Nombre de collectivités bénéficiaires : les projets impliquant un grand nombre de collectivités seront privilégiés à ceux qui, à taille équivalente concernent moins de collectivités. Les projets qui, par ailleurs, recueillent l'intérêt d'autres collectivités et/ou sont facilement réplicables/extensibles seront privilégiés. Précisez comment votre projet pourrait être réplicable à terme dans d'autres collectivités.

Veuillez-vous référer à la fiche détaillée disponible ci-dessous auxquelles sont annexées les conditions détaillées d'éligibilité.

Exemples de projets réalisables :

Les projets que vous proposez pourraient utilement concerner :

• L'ouverture des données d'un SI (front-office d'une démarche en ligne, ou back-office) gérant des démarches territoriales proposées aux usagers, de façon sécurisée via une API FranceConnectée, afin que cette donnée puisse être réutilisée pour simplifier d'autres démarches de l'usager (via demarches-simplifiees.fr, ou dans le « Dossier Numérique du Citoyen ») ;
• L'ouverture d'un jeu de données territoriales en open data ;
• La mise en place du versement de données dans un système d'archivage électronique ;
• La création d'un silo de données territoriales (le cas échéant communs avec des services de l'Etat) autour de politiques publiques, donnant lieu à des tableaux de bord permettant d'éclairer la prise de décision dans le pilotage de politiques locales ;
• L'utilisation de l'intelligence artificielle ou de data science pour améliorer un service à l'usager, ou optimiser le traitement de dossiers.