Échéance
31 décembre 2022

Développer l’utilisation de la donnée dans votre territoire (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage)

  • Développement économique / production et consommation
    • Technologies numériques et numérisation

Présentation générale

Description

Cet AAP est dédié aux collectivités territoriales, ainsi qu'aux groupements de collectivités et réseaux de mutualisation.

Cet AAP vous est ouvert pour permettre :

  • D'optimiser le pilotage de politique publique,
  • D'améliorer l'efficacité de l'action publique,
  • De développer une culture de la donnée au sein des collectivités territoriales,
  • D'accroître la qualité des données mises à disposition (en open data, ou entre administrations).

Les projets financés devront favoriser :

L'ouverture via API des SI territoriaux (back-office et/ou front-office) de traitement des démarches des usagers,

  • Le raccordement de services numériques territoriaux au Dossier Numérique Citoyen,
  • L'exposition des données publiques (opendata),
  • L'archivage électronique,
  • L'utilisation de la donnée pour mieux piloter des politiques publiques, ou mieux les exécuter.

Les coûts de constitution de référentiels de données, ainsi que les coûts de modernisation des systèmes d'informations afin d'intégrer l'extraction de données « by design » peuvent être cofinancés dès lors qu'ils s'inscrivent dans les projets répondant aux finalités ci-avant.

Les dépenses de personnel et de matériels ne sont pas financées par France Relance.

Cet AAP permet un cofinancement des projets égal à 50% des coûts du projet (1€ apporté par le fond pour 1€ mobilisé par le porteur).


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Exemples de projets réalisables

Les projets que vous proposez pourraient utilement concerner :

  • L'ouverture des données d'un SI (front-office d'une démarche en ligne, ou back-office) gérant des démarches territoriales proposée aux usagers, de façon sécurisée via une API FranceConnectée, afin que cette donnée puisse être réutilisée pour simplifier d'autres démarches de l'usager (via demarches-simplifiees.fr, ou dans le « Dossier Numérique du Citoyen »),
  • L'ouverture d'un jeu de données territoriales en open data,
  • La mise en place du versement de données dans un système d'archivage électronique,
  • La création d'un silo de données territoriales (le cas échéant communs avec des services de l'Etat) autour de politiques publiques, donnant lieu à des tableaux de bord permettant d'éclairer la prise de décision dans le pilotage de politiques locales,
  • L'utilisation de l'intelligence artificielle ou de data science pour améliorer un service à l'usager, ou optimiser le traitement de dossiers.

Autres critères d'éligibilité

Les projets proposés devront concerner les collectivités ou un regroupement de collectivités couvrant au minimum une population d'un demi-million d'habitants ou un département.

Les critères d'évaluation des projets seront :

  • Pertinence et impact du projet : Bénéfices potentiels du projet pour les décideurs, pour les autres administrations, pour les usagers, pour les agents publics, et autres bénéficiaires. Les projets de tableau de bord territoriaux de politiques publiques seront particulièrement appréciés.
  • Nombre de collectivités bénéficiaires : Les projets impliquant un grand nombre de collectivités seront privilégiés à ceux qui, à taille équivalente, concernent moins de collectivités. Les projets qui, par ailleurs, recueillent l'intérêt d'autres collectivités et/ou sont facilement réplicables / extensibles seront privilégiés.
  • Durée du projet, fréquence des itérations : Les projets courts, avec des mises en production fréquentes pour confronter le produit à ces utilisateurs seront privilégiés.
  • Organisation du projet : Gouvernance et capacité de l'organisation à réussir le projet dans le périmètre et les délais choisis.

Veuillez-vous référer à la fiche détaillée disponible ci-dessous auxquelles sont annexées les conditions détaillées d'éligibilité.

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