PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Promouvoir l'intégration sociale

Nom initial de l’aide

« Appel à projets Priorité 1 Objectif Spécifique L »

Description

Objectifs

La mobilisation de l'objectif spécifique L vise à permettre la mise en œuvre d'actions déconnectées d'un objectif immédiat d'accès à l'emploi, soit qu'il s'adresse à des publics trop éloignés de l'emploi nécessitant une remobilisation sociale préalable soit qu'il s'adresse à des publics qui ne sont pas sur le marché de l'emploi (enfants ou retraités par exemple).

Les actions qui ciblent spécifiquement les enfants doivent avoir comme objectif premier la prévention et/ou la lutte contre l'exclusion et la pauvreté infantile, en lien avec la Garantie européenne pour l'enfance. Les enfants restent éligibles à toutes les actions de cet objectif spécifique.


Actions visées

I. Actions visant à lutter contre la pauvreté et favoriser l'insertion sociale des individus :

Actions visant à mieux connaitre et mieux lutter contre les facteurs d'exclusion :

  • ingénierie, études et innovation sociale en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (actions collectives, « aller vers », développement du pouvoir d'agir des personnes, etc.) ;
  • expérimentation de nouvelles modalités d'accompagnement ;
  • formation, professionnalisation et mise en réseau des travailleurs du champ social ou médicosocial : ces actions visent à permettre le déploiement de nouvelles modalités d'accompagnement, l'échange de bonnes pratiques et l'évolution des pratiques professionnelles ;
  • coordination des acteurs, animation territoriale et ingénierie de projets.

Actions d'accompagnement des personnes à risque ou en situation de pauvreté et/ou exclues, accompagnement pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou des élément(s) suivant(s) :

Grande précarité :

  • actions ciblées d'aller-vers (ex. maraudes) et soutien au réseau des accueils de jour (ex. orientation sociale) ;
  • aides matérielles : fourniture de biens de première nécessité dans le cadre d'un accompagnement ou de l'accueil.

Remobilisation :

  • actions des réseaux d'entraide, de remobilisation et de socialisation, notamment par les activités culturelles, associatives, sportives, de loisirs et les vacances collectives ;
  • aides à la mobilité pour les déplacements quotidiens.

Accès aux droits et aux services :

  • accès aux soins, prévention et information sur les questions de santé dans le cadre d'un accompagnement et/ou de l'accueil ;
  • accès à la justice, lorsque cet accès permet de résoudre une situation en lien avec la pauvreté, l' exclusion ou la discrimination ;
  • accès aux prestations sociales et lutte contre le non-recours ;
  • apprentissage de l'utilisation des services administratifs numériques et appui à l'accès aux services administratifs numériques.


II. Actions visant à soutenir le développement des enfants à risque ou en situation d'exclusion :

  • accompagnement des enfants vers l'intégration sociale via des activités de type culturel, sportif et/ou de loisirs ;
  • éducation et information à la santé ;
  • formation des professionnels de l'enfance ;
  • accès à l'éducation pouvant intégrer la fourniture de matériels.


III. Actions visant à soutenir l'accès et le maintien dans le logement :

  • accompagnement pluridisciplinaire vers et dans le logement (hors investissement), y compris pour les ménages logés dans les logements temporaires, pour favoriser l'accès à un logement pérenne.


IV. Actions visant à prévenir et à lutter contre les violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, y compris en ligne :

  • prise en charge et mise à l'abri des victimes ;
  • soutien, notamment via de la formation, des services sociaux de protection ou de prise en charge des victimes ;
  • appui aux campagnes de sensibilisation et prévention.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Date limite dépôt des candidatures : 22/01/2024

Période de réalisation possible de l'opération : Du 01/01/2024 au 31/12/2026

Durée de l'opération souhaitée : 12 mois minimum à 36 mois maximum

Montant total du soutien européen prévu : 720 000 €

Montant minimum FSE+/FTJ : 42 000 €

Taux d'intervention FSE+/FTJ maximum : 60 %

Montant minimum coût total éligible : 70 000 €

Contact

Maxime TROMPIER, Chef du service FSE

Adresse mail : maxime.trompier@dreets.gouv.fr

Tél : 02.27.05.90.13 / Portable : 06.61.15.54.76


Samuel CHICHEPORTICHE, Adjoint au chef de service

Adresse mail : samuel.chicheportiche@dreets.gouv.fr

Tél : 02.32.76.16.34 / Portable : 06.29.25.33.76


Imane ROUXEL, Chargé de mission FSE

Adresse mail : imane.rouxel@dreets.gouv.fr

Tél : 02.31.47.73.23 / Portable : 07.64.77.38.57

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