Moderniser les infrastructures et les équipements des ports de plaisance maritimes: appel à projets « Port de plaisance exemplaire »

Porté par le Secrétariat d'État chargé de la mer, avec l'appui du Cerema, le présent dispositif d'appel à projets vise à recueillir des projets exemplaires d'aménagement, de modernisation et d'adaptation de ports de plaisance maritimes permettant de répondre aux objectifs fixés par le plan Destination France et notamment :

• Améliorer la qualité du service aux différents usagers du port
• Offrir de nouveaux services aux différents usagers du port
• Renforcer l'attractivité touristique, dans une logique de tourisme durable et 4 saisons
• Mener des actions contribuant au verdissement et à la transition écologique du port
• Améliorer l'intégration du port dans la ville
• Être résilient par rapport aux changements climatiques.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15/04/2023 (2e session).

La sélection des dossiers est réalisée par un Comité de Pilotage qui juge de l'ambition de chaque projet par rapport aux objectifs ci-dessus. Le montant de subvention est déterminé par le Comité de Pilotage de la mesure dans la limite de 1 M€ par dossier.

Lien vers le Règlement d'Intervention du dispositif : http://www.cerema.fr/system/files/documents/2023/01/ri-port_plaisance_davenir-_aap-2023-vf.pdf Ouvre une nouvelle fenêtre

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissements et études préalables s'inscrivant dans les objectifs du plan Destination France (voir Description ci-dessous) et relevant des thématiques suivantes :

• protection de l'environnement ;
  

• infrastructures portuaires et dragages d'investissement ;
  

• recherche, développement et innovation.

Autres critères d'éligibilité :

• Port de plaisance maritime ;

• Le porteur de projet peut être l'autorité portuaire, le gestionnaire du port maritime ou la collectivité siège de la place portuaire. Dans tous les cas, l'accord de l'autorité portuaire est requis ;

• Projet global d'un montant minimum de 300 k€ ;

• Faisabilité technique et financière du projet global et des activités éligibles,

• Les activités éligibles doivent pouvoir être engagées et soldées dans le calendrier du Plan Tourisme , soit une facturation des dépenses avant fin 2025 ;

• La demande d'aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d'exécution des études ou des travaux;
• Exemplarité environnementale de chacune des activités
  

Exemples de projets réalisables :

Cartographie des lauréats de la 1ere session disponible au bas de la page: Port de plaisance d'avenir