PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Financer la conservation des bateaux traditionnels naviguant sur les côtes du département de la Manche

Nom initial de l’aide

« Conservation et valorisation des bateaux traditionnels »

Description

Financer la conservation des bateaux traditionnels naviguant sur les côtes du département de la Manche.

Comment bénéficier de l'aide :

-Le siège de l'association doit être basé dans le département de la Manche.

-Le port d'attache du bateau doit être dans le département de la Manche.

-Justifier d'un permis de navigation ou de démarches de validation d'un permis de navigation auprès des Affaires maritimes.

-L'intérêt patrimonial du bateau doit être nécessairement validé par un comité scientifique composé des représentants du centre régional de culture ethnologique et technique de Basse-Normandie (CRéCET), des musées maritimes de Tatihou et du Vieux-Granville, du service exploitation portuaire du département, du comité départemental au tourisme (CDT), éventuellement complété d'experts reconnus. Les bateaux protégés au titre des monuments historiques ne nécessitent pas la validation de ce comité scientifique. Ils entrent dans un autre dispositif de financement en partenariat avec l'Etat.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Engagement de l'association bénéficiaire :

- L'association s'engage à développer ses activités de promotion du bateau traditionnel, en favorisant l'accès au grand public. Si le bateau est affrété comme navire à utilisation collective (N.U.C.) l'affréteur devra obligatoirement proposer des offres de croisières au partir de ports de la Manche.

- L'association ne pourra vendre le bateau à l'extérieur du département de la Manche pendant 5 ans, à partir de la date de remise en service.

- L'association s'engage à faire apparaître le logotype du conseil général de la Manche sur tous les supports de communication qu'elle réalisera ainsi que sur le bateau (sous forme du pavillon conseil général de la Manche). Elle s'engage également à rappeler le soutien du conseil général de la Manche à l'occasion de tous les contacts avec les médias et lors de toute opération de relation publique.

- L'association s'engage à participer avec le bateau au moins deux fois par an à des fêtes maritimes tenues dans le département, sans coût d'affrètement pour les organisateurs des manifestations.

- Quel que soit le bateau, l'association s'engage à identifier un emplacement portuaire dans un port de la Manche, tant dans les bassins que pour les interventions à terre, négocié et validé par les autorités portuaires afin d'éviter des conflits d'usage avec les autres usagers du port.

Contact

DGA "Appui aux territoires et attractivité"

Conseil départemental de la Manche

Direction du patrimoine et des musées Pôle administratif, budgétaire et comptable

Formulaire de contact : https://www.manche.fr/contacter-le-departement/

Tél : 02 33 06 69 39

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