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Subvention
(max :
50%)
Jusqu'à 50.000€
Calendrier : Clôture le 19 novembre 2024
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 25/10/2022
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
15 décembre 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Mener une étude de faisabilité pour le développement d’unités de méthanisation
Nom initial de l’aide
« Développement d'unités de méthanisation (études) »
Description
La Région propose une aide financière pour les études de faisabilité d'unités de méthanisation.
Nature de l'aide et montant
Jusqu'à 50% du montant TTC ou HT si récupération de la TVA (subvention maximum : 50 000 €).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires : Toutes personnes morales à l'exception de l'Etat et des grandes entreprises.
Dans le cadre d'une opération réalisée en Délégation de Service Public, le bénéficiaire de la subvention régionale est la collectivité délégante.
Seuls les projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-de-France sont éligibles.
Tous les intrants autorisés par la réglementation s eront pris en compte, à l'exception de la fraction fermentescible des ordures ménagères issue d'un tri mécanique.
Les dépôts et instructions de dossiers se font en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Exemples de projets réalisables :
- Etudes de faisabilité technique, économique, financière, juridique, relative à un projet d'unité de méthanisation et études techniques complémentaires (étude de gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols...) nécessaires au montage du projet.
-
Etudes de raccordement au réseau gazier , relative à un projet d'unité de méthanisation – uniquement si celle-ci est réalisée pendant ou après l'étude de faisabilité technico-économique.