Soutenir les organismes touristiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

CRITERES D'INTERVENTION

Sont éligibles les associations et les EPCI ayant une résonnance à l'échelle intercommunale et départementale (Charentes tourisme, offices touristiques de pôle implantés sur des territoires à faible touristicité, les gîtes de France...)

PIECES A FOURNIR

• un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
• une lettre de motivation précisant le programme annuel de ses activités ainsi que le bilan qualitatif, quantitatif et financier l'année précédente
• pour les associations : les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres, le contrat d'engagement républicain signé...
• pour les EPCI : l'extrait de la délibération du conseil communautaire maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet et sollicitant le soutien financier du Département
• les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
• tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande

Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes. 

MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT

Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.

Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive ou de la convention

Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été accordée