Subvention
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays , Association
Zone géographique couverte par l’aide :
Charente
Thématiques :
Dernière mise à jour :
27 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les organismes touristiques
Nom initial de l’aide
« Soutien aux organismes toursitiques »
Description
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Soutien aux acteurs œuvrant pour l'attractivité touristique du Département
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature du projet
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
CRITERES D'INTERVENTION
Sont éligibles les associations et les EPCI ayant une résonnance à l'échelle intercommunale et départementale (Charentes tourisme, offices touristiques de pôle implantés sur des territoires à faible touristicité, les gîtes de France...)
PIECES A FOURNIR
- un courrier sollicitant le concours du Département de la Charente
- une lettre de motivation précisant le programme annuel de ses activités ainsi que le bilan qualitatif, quantitatif et financier l'année précédente
- pour les associations : les pièces structurelles du demandeur : statuts, rapport d'activité, membres, le contrat d'engagement républicain signé...
- pour les EPCI : l'extrait de la délibération du conseil communautaire maître d'ouvrage précisant la nature de l'opération envisagée, approuvant le projet et sollicitant le soutien financier du Département
- les documents financiers : budget, documents comptables, RIB...
- tout autre document complémentaire utile à l'appréciation de la demande
Il est demandé à chaque partenaire qui sollicite l’accompagnement et/ou le soutien financier du Département de la Charente de promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la préparation, le déroulement et le bilan des actions financées. Cela devra se traduire dans la transmission de données qualitatives et quantitatives sexuées sur le public visé, le public touché et/ou la mobilisation des équipes sur l’égalité femmes-hommes.
MODALITES D'INSTRUCTION ET DE VERSEMENT
Modalités particulières d'instruction : pour les besoins de l'instruction, vous disposez d'un délai de 15 jours pour répondre aux demandes de pièces complémentaires.
Modalités de versement : conformément à la notification de décision attributive ou de la convention
Caducité : 31 décembre de l'année sur laquelle la subvention a été accordée
Contact
DEPOT D'UNE DEMANDE SUR LE PORTAIL Subventions16
Ce portail est accessible depuis le site institutionnel www.lacharente.fr dans la rubrique « Vos démarches » : http://portail.citoyen.lacharente.fr/espace-demarches Ouvre une nouvelle fenêtre
Pour déposer une demande sur le portail subventions, vous devez utiliser le télé-service : Subvention de fonctionnement
INFOS PRATIQUES
Date limite de dépôt des demandes : 30 juin
Service patrimoine et tourisme ; Tél. : 05 16 09 68 17
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : www.lacharente.fr > mes démarches > contactez-nous : https://portail.citoyen.lacharente.fr/airform/formulaires/SAISINE? Ouvre une nouvelle fenêtre