Aide - « Politique de l'énergie - Hydroélectricité », mis en place par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté

Objectif :
1/ Aide à la décision : faciliter l'aide à la décision,
2/ Aide à l'investissement : favoriser le développement de la pico et micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.

Bénéficiaires :

• Collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
  
• Organismes HLM publics ou privés,
  
• Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  
• Syndicats de copropriétaires,
  
• Sociétés coopératives agricoles et forestières,
  
• Entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
  
• Associations,
  
• Établissements d'enseignement.
  
• Particuliers.

1/ Aide à la décision : taux maximum de 50 à 70 %, selon la taille de l'entreprise - dépense plafonnée à 400 000 € par étude.
2/ Aide à l'investissement : taux maximum de 30 à 65 %, selon la taille de l'entreprise/

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Opérations éligibles :
1/ Aide à la décision : les études de faisabilité technique et économique, les études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation,
2/ Aide à l'investissement : g énératrice d'énergie et l'ensemble des équipements annexes nécessaires à son bon fonctionnement dans le cadre de rénovation. Dispositif assurant la continuité écologique