Échéance
31 décembre 2022

Favoriser le développement de l'hydroélectricité

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Transition énergétique
  • Nature / environnement
    • Milieux humides

Présentation générale

Description

Aide - « Politique de l'énergie - Hydroélectricité », mis en place par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté

Objectif :
1/ Aide à la décision : faciliter l'aide à la décision,
2/ Aide à l'investissement : favoriser le développement de la pico et micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.

Bénéficiaires :

  • Collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
  • Organismes HLM publics ou privés,
  • Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
  • Syndicats de copropriétaires,
  • Sociétés coopératives agricoles et forestières,
  • Entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
  • Associations,
  • Établissements d'enseignement.
  • Particuliers.
Financement : Subvention

1/ Aide à la décision : taux maximum de 50 à 70 %, selon la taille de l'entreprise - dépense plafonnée à 400 000 € par étude.
2/ Aide à l'investissement : taux maximum de 30 à 65 %, selon la taille de l'entreprise/

Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Opérations éligibles :
1/ Aide à la décision : les études de faisabilité technique et économique, les études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation,
2/ Aide à l'investissement : g énératrice d'énergie et l'ensemble des équipements annexes nécessaires à son bon fonctionnement dans le cadre de rénovation. Dispositif assurant la continuité écologique

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