Description
Aide - « Politique de l'énergie - Hydroélectricité », mis en place par le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté
Objectif :
1/ Aide à la décision : faciliter l'aide à la décision,
2/ Aide à l'investissement : favoriser le développement de la pico et micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d'insertion dans les milieux naturels, d'acceptation sociale et de développement des territoires.
Bénéficiaires :
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Collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
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Organismes HLM publics ou privés,
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Sociétés civiles immobilières soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
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Syndicats de copropriétaires,
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Sociétés coopératives agricoles et forestières,
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Entreprises agricoles, forestières, industrielles, tertiaires ou de service,
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Associations,
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Établissements d'enseignement.
- Particuliers.
1/ Aide à la décision : taux maximum de 50 à 70 %, selon la taille de l'entreprise - dépense plafonnée à 400 000 € par étude.
2/ Aide à l'investissement : taux maximum de 30 à 65 %, selon la taille de l'entreprise/
Règlement d'intervention en vigueur jusqu'au : 31 décembre 2022.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Exemples de projets réalisables :
Opérations éligibles :
1/ Aide à la décision : les études de faisabilité technique et économique, les études de marché, de potentiel, de suivi et d'évaluation,
2/ Aide à l'investissement : g
énératrice d'énergie et l'ensemble des équipements annexes nécessaires à son bon fonctionnement dans le cadre de rénovation. Dispositif assurant la continuité écologique