Les documents-cadres (SNGITC France, SRADDET Normandie, SDAGE Seine-Normandie, DSF Manche Est - mer du Nord...) appellent à généraliser les stratégies « Notre littoral pour demain », les actions pour des territoires résilients. Le changement climatique cause des dégradations supplémentaires aux milieux littoraux, déjà fragiles et en équilibres précaires. Face à cela, il est possible de restaurer la biodiversité et les écosystèmes. La transition écologique appelle une protection renouvelée de nos littoraux, dans la logique de « réapprendre à vivre avec la mer plutôt que de lutter contre ».

L'État accompagne les territoires normands souhaitant « entrer en transition » et devenir plus résilients par rapport aux évolutions. Le préfet de la région Normandie (DREAL) et les préfets de département peuvent aider les projets, par les crédits « Paysages, eau et biodiversité » de l'État ou en les orientant vers des dispositifs complémentaires ouverts par d'autres aides publiques.
Les projets finançables consistent en :
– des travaux de restauration des milieux favorisant la libre évolution du littoral et l'amélioration de la résilience face au risque d'érosion ;
– des travaux de protection contre l'érosion au moyen de techniques tenant compte de la dynamique sédimentaire ;
– la mise en place d'observatoires du trait de côte et aux démarches menées dans ce cadre ;
– des études et expertises relatives pour l'élaboration de stratégies locales ou régionales de gestion du trait de côte et l'acquisition de données sur l'évolution du trait de côte.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les projets finançables consistent en des études, exploitations de données et travaux, visant à permettre l'adaptation des territoires locaux, avec leur communauté, au changement climatique et à l'évolution des aléas littoraux. Ces démarches doivent être sous-tendues par la volonté de « vivre avec et réapprendre à vivre avec pour ne plus choisir de lutter contre ».
Les démarches locales doivent impérativement avoir recueilli un avis favorable de la collectivité gémapienne compétente.

Sont prioritaires les projets répondant à l'une des conditions suivantes :
- avoir pour maître d'ouvrage une collectivité territoriale gémapienne et faire partie d'une stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte ;
- constituer une action de mise en œuvre d'un « Notre littoral pour demain » ;
- concerner une commune inscrite sur la liste du décret « érosion » de la loi Climat – résilience ;
- comporter une opération « restauration d'espace naturel et d'adaptation littorale », au titre de la SRB « Normandie 2030 » ;
- s'inscrire dans un dispositif départemental, régional ou national dédié à l'adaptation littorale.

Les projets suivants ne sont pas éligibles et ne seront pas financés :
- les opérations provoquant ou prolongeant une fixation ou une artificialisation du trait de côte ;
- les rechargements et reprofilages de plage, notamment à finalité touristique et économique, au droit d'un trait de côte urbanisé ou artificialisé ;
- les travaux de génie civil ou de travaux publics :
- les opérations réalisées en infraction avec les lois et règlements en vigueur, notamment aux titres du Code de l'environnement, du Code de l'urbanisme ou du Code général de la propriété des personnes publiques ;
- les opérations relevant d'un financement « Prévention des risques » (P181, FPRNM) ou « France Nation verte - climat » (P380) ;
- les remises en état de domaine public en fin d'autorisation, les travaux exécutés en vertu d'une décision de justice ou d'une mise en demeure administrative ;
- les dépenses de masse salariale dans le cadre de travaux en régie.

Exemples de projets réalisables :

Investissements et acquisitions de données du GIP "Réseau d'observation du littoral de Normandie et des Hauts-de-France"

Observatoire départemental de l'évolution du littoral, Département de la Manche