J-24

ÉchĂ©ance
31 décembre 2021

Favoriser le recrutement de collaborateurs en situation de handicap

  • DĂ©veloppement Ă©conomique / production et consommation
    • Emploi
  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Handicap

Présentation générale

Nom initial de l'aide

« Prime Ă  l’embauche pour favoriser le recrutement de collaborateurs en situation de handicap »

Description

Aide ‐ « Prime Ă  l'embauche pour favoriser le recrutement de collaborateurs en situation de handicap » mis en place par le ministĂšre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Plan de relance
Objectif : soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap.
Actions éligibles : cette aide est attribuée aux employeurs pour tout embauche de personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le salaire minimum horaire de croissance.

Bénéficiaires :

  • Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, Ă  l'exception des Ă©tablissements publics administratifs, des Ă©tablissements publics industriels et commerciaux et des sociĂ©tĂ©s d'Ă©conomie mixte.
  • Les particuliers employeurs ne sont pas Ă©ligibles Ă  cette aide.

Cette aide est attribuée aux employeurs pour tout embauche de personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance.

Attention ! L'aide vise les embauches nouvelles.

Accompagnement :
  • Le montant de cette aide s'Ă©lĂšve au maximum Ă  4 000 € sur un an pour un salariĂ© Ă  temps plein.
  • Ce montant est proratisĂ© en fonction du temps de travail et de la durĂ©e du contrat de travail. Pour ouvrir le bĂ©nĂ©fice de l'aide, le salariĂ© doit ĂȘtre maintenu au moins trois mois dans l'effectif de l'entreprise ou de l'association Ă  compter de son embauche.
  • L'aide est cumulable avec les aides de l'Agefiph.
  • L'aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État liĂ©e Ă  l'insertion, l'accĂšs ou le retour Ă  l'emploi (parcours emploi compĂ©tences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide Ă  l'alternance, emploi franc, etc.) au titre du salariĂ© concernĂ©.
  • En cas de placement du salariĂ© en activitĂ© partielle (ou en activitĂ© partielle de longue durĂ©e), l'aide n'est pas due pour les pĂ©riodes concernĂ©es.

Par qui et quand l'aide est-elle versée ?

L'aide est versĂ©e Ă  l'employeur Ă  la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État.

À l'Ă©chĂ©ance de chaque trimestre, l'employeur devra fournir une attestation de prĂ©sence du salariĂ© pour permettre le versement de l'aide. L'employeur dispose d'un dĂ©lai de 6 mois suivant l'Ă©chĂ©ance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

CritÚres d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement

Autres critÚres d'éligibilité

CritÚres d'éligibilité :

  • L'employeur doit embaucher avant le 31 dĂ©cembre 2021 un travailleur handicapĂ© disposant de la reconnaissance de qualitĂ© de travailleur handicapĂ©,
  • La personne doit ĂȘtre embauchĂ©e en CDI, en CDI intĂ©rimaire ou en CDD pour une pĂ©riode d'au moins trois mois,
  • La rĂ©munĂ©ration de la personne embauchĂ©e doit ĂȘtre infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  deux fois le montant du Smic,
  • L'employeur ne doit pas avoir procĂ©dĂ© Ă  un licenciement Ă©conomique sur le poste concernĂ© depuis le 1er janvier 2020.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Pour tout renseignement, l'employeur peut appeler le : 0 809 549 549

Lien vers le descriptif complet

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/actualite/prolongation-de-la-prime-lembauche-pour-favoriser-le-recrutement-de-collaborateurs-en

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