Aide ‐ « Prime à l'embauche pour favoriser le recrutement de collaborateurs en situation de handicap » mis en place par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Plan de relance
Objectif : soutenir l'emploi des personnes en situation de handicap.
Actions éligibles : cette aide est attribuée aux employeurs pour tout embauche de personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le salaire minimum horaire de croissance.

Bénéficiaires :

• Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, à l'exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d'économie mixte.
• Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à cette aide.

Cette aide est attribuée aux employeurs pour tout embauche de personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance.

Attention ! L'aide vise les embauches nouvelles.

• Le montant de cette aide s'élève au maximum à 4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein.
  
• Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. Pour ouvrir le bénéfice de l'aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l'effectif de l'entreprise ou de l'association à compter de son embauche.

• L'aide est cumulable avec les aides de l'Agefiph.
• L'aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État liée à l'insertion, l'accès ou le retour à l'emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l'alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.
• En cas de placement du salarié en activité partielle (ou en activité partielle de longue durée), l'aide n'est pas due pour les périodes concernées.

Par qui et quand l'aide est-elle versée ?

L'aide est versée à l'employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l'Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l'État.

À l'échéance de chaque trimestre, l'employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l'aide. L'employeur dispose d'un délai de 6 mois suivant l'échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• L'employeur doit embaucher avant le 31 décembre 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé,
  
• La personne doit être embauchée en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d'au moins trois mois,
  
• La rémunération de la personne embauchée doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du Smic,
  
• L'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.