Cet AAP s'inscrit dans le plan « France 2030 », doté de 34 milliards d'euros déployés sur 5 ans, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d'avenir. La première condition de réalisation des objectifs de ce plan est de parvenir à sécuriser l'accès aux matières premières, en mobilisant notamment les matières issues du recyclage.
Il est en cohérence avec la stratégie nationale « Recyclabilité, recyclage et réincoporation des matériaux »2 qui vise à accélérer le recyclage et la transition vers une économie circulaire.

En complémentarité du recyclage mécanique, qui représente actuellement 99% du recyclage des plastiques en France, France 2030 contribue à l'objectif de développer le recyclage chimique ou enzymatique en vue d'augmenter la quantité de MPR fabriquée puis incorporée dans des produits et d'augmenter le taux de recyclage des déchets plastique produits
notamment en France. L'objectif de cet AAP est ainsi de soutenir l'industrialisation dans le domaine du recyclage des plastiques pour augmenter la quantité de MPR fabriquée, leur qualité et leur réincorporation dans des produits dans le but d'augmenter le taux de recyclage des déchets plastiques produits notamment en France.

Cet AAP est complémentaire aux priorités thématiques « Soutien au développement des technologies de recyclage des plastiques » et « Soutien à l'innovation des technologies de collecte, tri et de démantèlement » de l'appel à projets « Solutions innovantes pour
l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » publié le 26/07/2021 dans le cadre du 4ème Programme des Investissements d'Avenir pour soutenir les projets innovants de démonstration.

Cet AAP est composé de deux volets :

• un volet recyclage chimique ou enzymatique des plastiques
• un volet recyclage mécanique des plastiques et la réincorporation des matières premières issues de ce recyclage qui sera mis en ligne au second semestre 2022.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Dans le cas général, voici les critères clés :

• Montant minimum de coût du projet :
  Le coût total du projet doit être de 2 millions d'euros minimum
  
  
• Nombre de partenaires (ie demandeurs d'aides) :
  Dans le cas général les projets attendus sont des projets mono-partenaires, portés nécessairement par une entreprise . Si un consortium se justifie, les projets devront impliquer des entreprises et jusque 5 partenaires demandeurs d'aides. Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.
  
  
• Respect de l'objet de l'AAP : les projets ne respectant pas l'objet de l'AAP ne seront pas instruits.
  
  
• Composition du dossier et respect des délais : le dossier devra être soumis dans les délais et par les canaux indiqués. Il devra être complet, au format demandé.
  
  
• Indicateurs d'impacts (cf Annexe 5 « Grille d'impacts »): le porteur devra impérativement préciser les indicateurs d'impacts du projet sur un horizon à 5 ans post-projet, cumulés, a minima sur les 3 volets ci-dessous :

1. Environnement : conformité avec les critères de la taxonomie définissant la durabilité au regard de six objectifs environnementaux et compléter par l'indicateur environnemental quantitatif le plus pertinent. Une évaluation environnementale de type ACV en début et fin de projet sera attendue pour démontrer les gains effectifs de la solution développée.
2. Emplois
3. Chiffres d'affaires