Présentation générale

Description

Les opérations relèveront de la restauration des continuités écologiques sur les principaux points noirs en mobilisant les techniques du génie écologique et de l'ingénierie, pour des travaux parfois lourds.

Cela visera notamment des opérations de restauration et d'amélioration des continuités écologiques terrestres (trame verte) par les aménagements d'infrastructures existantes, la création d'ouvrage de franchissement, la création ou le renforcement de trames (réservoirs et corridors) existantes dégradées, la réalisation d'actions issues des plans nationaux d'actions en faveur des espèces protégées, la renaturation et la restauration de milieux (terrestres ou marins), l'amélioration de la trame noire, etc.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

• Les projets déposés devront démarrer en 2021 et être finalisés au plus tard en 2023 (fin des dépenses). Leur faisabilité technique, réglementaire et financière devra être démontrée.
• Les projets de restauration de continuités écologiques concernant le réseau autoroutier concédé ne sont pas éligibles.
• Les opérations immatérielles d'inventaires et d'études de connaissance ou de faisabilité non directement liées aux travaux prévus ne sont pas éligibles.
• Les dépenses relatives à la mise en oeuvre d'obligations réglementaires (ex : mesures compensatoires) ne sont pas éligibles.

Territoires éligibles:

L'ensemble du territoire régional, terrestre et marin, est concerné en visant prioritairement :

• les secteurs prioritaires identifiés dans le SRCE/SRADDET,
• les autres secteurs à enjeux identifiés dans les études locales (diagnostics locaux, travaux sur les TVB locales,atlas de la biodiversité, etc)
• les opérations de renaturation et restauration du milieu marin et littoral.

Les milieux aquatiques terrestres ne sont pas ciblés par cet appel à projet, car d'autres financements sont mobilisables (appel à projets « eau et biodiversité » de l'Agence de l'eau notamment).