J-6

Échéance
8 mars 2021

Restaurer la biodiversité

  • Nature / environnement
    • BiodiversitĂ©
    • Mer

Présentation générale

Description

Les opérations relèveront de la restauration des continuités écologiques sur les principaux points noirs en mobilisant les techniques du génie écologique et de l'ingénierie, pour des travaux parfois lourds.

Cela visera notamment des opérations de restauration et d'amélioration des continuités écologiques terrestres (trame verte) par les aménagements d'infrastructures existantes, la création d'ouvrage de franchissement, la création ou le renforcement de trames (réservoirs et corridors) existantes dégradées, la réalisation d'actions issues des plans nationaux d'actions en faveur des espèces protégées, la renaturation et la restauration de milieux (terrestres ou marins), l'amélioration de la trame noire, etc.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

  • Les projets dĂ©posĂ©s devront dĂ©marrer en 2021 et ĂŞtre finalisĂ©s au plus tard en 2023 (fin des dĂ©penses). Leur faisabilitĂ© technique, rĂ©glementaire et financière devra ĂŞtre dĂ©montrĂ©e.
  • Les projets de restauration de continuitĂ©s Ă©cologiques concernant le rĂ©seau autoroutier concĂ©dĂ© ne sont pas Ă©ligibles.
  • Les opĂ©rations immatĂ©rielles d'inventaires et d'Ă©tudes de connaissance ou de faisabilitĂ© non directement liĂ©es aux travaux prĂ©vus ne sont pas Ă©ligibles.
  • Les dĂ©penses relatives Ă  la mise en oeuvre d'obligations rĂ©glementaires (ex : mesures compensatoires) ne sont pas Ă©ligibles.

Territoires Ă©ligibles:

L'ensemble du territoire régional, terrestre et marin, est concerné en visant prioritairement :

  • les secteurs prioritaires identifiĂ©s dans le SRCE/SRADDET,
  • les autres secteurs Ă  enjeux identifiĂ©s dans les Ă©tudes locales (diagnostics locaux, travaux sur les TVB locales,atlas de la biodiversitĂ©, etc)
  • les opĂ©rations de renaturation et restauration du milieu marin et littoral.

Les milieux aquatiques terrestres ne sont pas ciblés par cet appel à projet, car d'autres financements sont mobilisables (appel à projets « eau et biodiversité » de l'Agence de l'eau notamment).


Aller plus loin

Contact

relance.sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/aap_relance_restaurationecolo.pdf

Lien vers la démarche en ligne

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/plan-france-relance-appels-a-projets-r2807.html

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