La relance de l'économie et le soutien aux entreprises touchées par la crise nécessite une action en fonds propres et quasi-fonds propres coordonnée de l'État et des Régions, en lien avec une mobilisation des investisseurs privés. L'État investit 250 M€, au côté des Régions, pour encourager le développement de fonds régionaux de taille significative, dans un objectif de renforcement du bilan des petites et moyennes entreprises dans les territoires.

De quoi s'agit-il ?

Le nouveau Fonds France Relance État-Régions (FFRER) , abondé à hauteur de 250 millions d'euros par l'État, investira aux côtés des Régions dans des fonds régionaux ou interrégionaux de capital développement-transmission ou de rebond, gérés par des sociétés de gestion professionnelles.

Les cibles de ces fonds régionaux sont des PME régionales , notamment les petites PME de moins de 50 salariés, ayant besoin de renforcer leurs fonds propres et, exceptionnellement, des TPE ou des ETI . Les sociétés de gestion de ces fonds feront leurs meilleurs efforts pour adresser significativement le segment des petites PME (PME de moins de 50 salariés).

La souscription du FFRER dans un fonds régional ne pourra pas dépasser le montant souscrit par la (ou les) Région(s) concernée(s), avec un montant maximum de 30 M€ par région et par fonds. Le FFRER ne pourra pas investir dans un fonds régional recevant un financement FEDER.

Autres critères d’éligibilité :

Qui peut en bénéficier ?

Les fonds régionaux d'investissement qui répondent aux critères de ciblage peuvent bénéficier de ce dispositif. Ces fonds peuvent être généralistes ou avoir des dominantes sectorielles/thématiques. Ils sont à durée de vie limitée.

Ils devront être à majorité privée . Par exception une tolérance pourra être appliquée lors de la première souscription du FFRER où la part publique pourra représenter jusque 60 % de la taille du fonds. Néanmoins lors des levées de fonds ultérieures, les souscriptions complémentaires éventuelles du FFRER seront conditionnées, afin que la part publique totale soit inférieure à 50 % de la taille totale du fonds.

Les fonds prendront la forme de FPCI (Fonds Professionnel de Capital Investissement), de SLP (Société de Libre Partenariat) ou, par exception, de sociétés par actions simplifiées (soumises, le cas échéant, au régime fiscal des sociétés de capital-risque ou SCR) et sont gérés par une société de gestion agréée par l'AMF.

Les investissements des fonds s'effectueront de façon sélective et dans une optique de rentabilité. Les équipes de gestion auront une rémunération cohérente avec les pratiques de marché.

Comment en bénéficier ?

Bpifrance Investissement , retenu par l'État comme gestionnaire du FFRER, assurera la sélection des fonds régionaux et des équipes de gestion associées, qui se porteront candidates à un investissement du FFRER.

Calendrier de mise en œuvre

Le FFRER pourra souscrire dans des fonds régionaux à partir du troisième trimestre 2021 . Sa période d'investissement est de 4 ans à compter de son ouverture.