Ce programme d'aide est destiné aux maîtres d'ouvrage qui souhaitent mettre en œuvre des projets d'intérêt général dans deux domaines :

• La restauration et la préservation des milieux aquatiques, cours d'eau et marais ;
• la création d'ouvrages collectifs visant à améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau en période d'étiage.

Il s'agit de favoriser et d'accompagner les efforts d'investissement des maîtres d'ouvrage en poursuivant deux objectifs :

• améliorer les ressources en eau, en qualité et en quantité ;
• préserver et valoriser les zones humides du département.

Les maitres d'ouvrage devront s'engager dans une gestion globale et solidaire amont-aval, en recherchant un équilibre nécessaire entre milieux et usages.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : communes ou leur groupements compétents dans ce domaine, associations syndicales, exploitations agricoles uniquement pour des projets collectifs de réserves d'eau à usage d'irrigation (études, travaux).

Les dépenses éligibles sont :

• Les études relatives à la révision, à la mise en oeuvre des actions ou au fonctionnement et à l'animation des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
• Les opérations de restauration et de préservation des cours d'eau et leurs annexes (lit mineur, lit majeur, berge et ripisylve, ouvrages hydrauliques et continuité, espèces exotiques envahissantes) ;
• Les opérations de restauration et de préservation des marais (fossés et canaux, berge et ripisylve, ouvrages hydraulique et continuité, zones humides annexes, espèces aquatiques exotiques envahissantes) ;
• La création de réserves de substitution (Travaux et études préalables).

Ne sont pas éligibles :

• les travaux de restauration d'ouvrages avec un objectif autre que l'amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques,
• l'entretien régulier des ouvrages hydrauliques,
• les travaux de recalibrage de canaux,
• les travaux visant à gérer la fréquentation touristique,
• la gestion de l'espace,
• les travaux préconisés dans le cadre de mesures compensatoires,
• tous autres travaux relevant d'autre règlements d'aides du Département.

Exemples de projets réalisables :

Restauration morphologique de cours d'eau, effacement d'ouvrage ou création de bras de contournement, réalisation de clotures et abreuvoirs en bordure de cours d'eau