Subvention
(max :
80%)
Plafond 200000 euros
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Guadeloupe
Projet référent :
Rénover le réseau d’assainissementThématiques :
Dernière mise à jour :
3 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer les schémas directeurs assainissement (SDA) et les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP)
Nom initial de l’aide
« ACTION 4.3.3 AIDE SDA SDGEP »
Description
Aides financières pour la réalisation et la révision des SDA et des SDGEP
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
- Autorités organisatrices ou exploitants (en fonction des statuts)
- Validation du contenu du CCTP par l'Office, participation de l'Office de l'Eau aux COPIL, mise à disposition des résultats (SIG à jour, programme de travaux, rapports)
- L'action doit s'inscrire dans le cadre d'un Contrat de Progrès.
Contact
OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Jardin Botanique de Basse-Terre
Circonvallation
Rue Alexandre Buffon
97100 BASSE-TERRE
Mail :
contact@oe971.fr
standard : 0590 80 99 78
télécopie : 0590 80 02 21