Échéance
31 décembre 2021

Soutenir le déploiement d'infrastructures de recharge BioGNV accessibles au public

  • Énergies / DĂ©chets
    • Transition Ă©nergĂ©tique
  • MobilitĂ© / transports
    • MobilitĂ© partagĂ©e
    • MobilitĂ© pour tous

Présentation générale

Description

Objectifs

  • ComplĂ©ter le maillage rĂ©gional de stations distribuant du BioGNV
  • Favoriser la chaine de valeur du biomĂ©thane (production, distribution, usage)
  • Favoriser les dĂ©marches globales de mobilitĂ© bas-carbone
  • RĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre et la pollution atmosphĂ©rique
  • Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
  • Permettre une diversification aux agriculteurs
  • PrĂ©server le pouvoir d'achat des mĂ©nages

Montant de l'aide

Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV)

Plafond : 30 000 €

Aide cumulable avec les Appels Ă  Projets nationaux

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Grand Est (RĂ©gion)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires

Est éligible : Tout projet territorial et partenarial de déploiement d'une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :

- Un partenariat entre collectivités et entreprises s'engageant :

  • Ă€ acquĂ©rir chacune plusieurs vĂ©hicules GNV,
  • Ă€ s'avitailler principalement Ă  cette station (contrat d'avitaillement)
- Un partenariat constitué d'au minimum trois utilisateurs de la station

- Une coordination assurée par l'un des partenaires

Projets Ă©ligibles

Stations permettant l'accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet

  • Permettant Ă  tout type de vĂ©hicule GNV de s'avitailler
  • Comportant une part significative (supĂ©rieure Ă  51%) de BioGNV d'origine rĂ©gionale dans l'approvisionnement et la vente
  • Proches d'axes routiers et de zones d'activitĂ© oĂą un trafic significatif est prĂ©sent
  • Participant au maillage rĂ©gional en stations BioGNV.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte