Description
Objectifs
- Compléter le maillage régional de stations distribuant du BioGNV
- Favoriser la chaine de valeur du biométhane (production, distribution, usage)
- Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique
- Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles
- Permettre une diversification aux agriculteurs
- Préserver le pouvoir d'achat des ménages
Montant de l'aide
Taux : 20 % du coût éligible HT du projet (investissement dans les équipements spécifiques à la normalisation du biogaz (épuration, compression) de la station BioGNV)
Plafond : 30 000 €
Aide cumulable avec les Appels à Projets nationaux
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Est éligible : Tout projet territorial et partenarial de déploiement d'une infrastructure de recharge BioGNV présentant les caractéristiques suivantes :
- Un partenariat entre collectivités et entreprises s'engageant :
- À acquérir chacune plusieurs véhicules GNV,
- À s'avitailler principalement à cette station (contrat d'avitaillement)
- Une coordination assurée par l'un des partenaires
Projets éligibles
Stations permettant l'accès, non discriminatoire, à un tiers non lié au projet
- Permettant à tout type de véhicule GNV de s'avitailler
- Comportant une part significative (supérieure à 51%) de BioGNV d'origine régionale dans l'approvisionnement et la vente
- Proches d'axes routiers et de zones d'activité où un trafic significatif est présent
- Participant au maillage régional en stations BioGNV.