Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :

• des études de diagnostic
• du schéma d'assainissement

avec pour objectif la constitution d'un programme d'investissement.

Cette action correspond à la fiche N° 16 du catalogue du guide de l'ingénierie départementale accessible sur le site du Département du Tarn

Dans un premier temps aucun financement n'est à mettre en place pour l'aide en ingénierie. Le Département fait bénéficier gracieusement la collectivité d'un temps de travail du personnel départemental.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.

Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.

Exemples de projets réalisables :

• Conseil sur le devenir d'une station d'épuration (STEP) filtre à sable.
• Mise à disposition d'un DCE pour la mise à jour du schéma communal d'assainsisement (SCA)
• "Actualisation du schéma communal d'assainissement (SCA) et réalisation d'un diagnostic des réseaux d'assainissement et pluvial.
• Lancement du schéma communal d'assainissement (SCA)
• Etude pour gestion des surcharges sur la station d'épuration (STEP)
• Mise à jour du schema d'assainissement intercommunal (SCA)
• Lancement de l'étude pour la création du système d'assainissement du bourg.
• Etude visant à connaitre l'opportunité ou non de réaliser le SDA
• Accompagnement sur l'amélioration du système d'assainissement