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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accélérer les projets de l'économie circulaire
Description
L'objectif est d'accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.
L'accélérateur est constitué de 10 volets généraux dont 6 volets placés dans le cadre des plans de relance (volets 5 à 10)
Démarche d'économie circulaire territoriale ou de filières économiques,
- Écologie Industrielle et Territoriale,
- Éco-conception de biens et équipements ou services,
- Économie de fonctionnalité et de la coopération,
- Allongement de la durée de l'usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement,
- Collecte, tri, recyclage et valorisation des DMA,
- Collecte, tri, recyclage et valorisation des DAE,
- Utilisation des Matières Premières recyclées,
- Substitution des matières premières par des matières secondaires,
- Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Dépenses éligibles :
Les études,
L'animation,
Les investissements matériels et immatériels neufs,
Les investissements matériels et immatériels des filières d'occasion ou des filières de réutilisation/réemploi, de reconditionnement/réparation,
Les bâtiments inscrit dans une démarche craddle to craddle et ou utilisant des matériaux et matériels de réemploi.
Contact
ADEME
Fabien DUFAUD - Tél. 03 80 76 89 78 - fabien.dufaud@ademe.fr
Frédéric JAN - Tél. 03 80 76 89 69 - frederic.jan@ademe.fr
CR-BFC
Estelle MUTSCHLER - Tél. 03 80 44 41 88 estelle.mutschler@bourgognefranchecomte.fr
Dominique MARIE - Tél. 03 80 44 33 75 ou 06 33 70 80 16 - dominique.marie@bourgognefranchecomte.fr