Échéance
29 octobre 2021

Accélérer les projets de l'économie circulaire

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie circulaire

Présentation générale

Description

L'objectif est d'accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

L'accélérateur est constitué de 10 volets généraux dont 6 volets placés dans le cadre des plans de relance (volets 5 à 10)

Démarche d'économie circulaire territoriale ou de filières économiques,

  • Écologie Industrielle et Territoriale,
  • Éco-conception de biens et équipements ou services,
  • Économie de fonctionnalité et de la coopération,
  • Allongement de la durée de l'usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement,
  • Collecte, tri, recyclage et valorisation des DMA,
  • Collecte, tri, recyclage et valorisation des DAE,
  • Utilisation des Matières Premières recyclées,
  • Substitution des matières premières par des matières secondaires,
  • Prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP.


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d'éligibilité

Dépenses éligibles : 

Les études,

L'animation,

Les investissements matériels et immatériels neufs,

Les investissements matériels et immatériels des filières d'occasion ou des filières de réutilisation/réemploi, de reconditionnement/réparation, 

Les bâtiments inscrit dans une démarche craddle to craddle et ou utilisant des matériaux et matériels de réemploi.


Aller plus loin

Contact

ADEME
Fabien DUFAUD - Tél. 03 80 76 89 78 - fabien.dufaud@ademe.fr
Frédéric JAN - Tél. 03 80 76 89 69 - frederic.jan@ademe.fr
CR-BFC
Estelle MUTSCHLER - Tél. 03 80 44 41 88 estelle.mutschler@bourgognefranchecomte.fr
Dominique MARIE - Tél. 03 80 44 33 75 ou 06 33 70 80 16 - dominique.marie@bourgognefranchecomte.fr

Lien vers un descriptif complet

https://www.bourgognefranchecomte.fr/node/1050

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