J-16

Échéance
31 mai 2021

Soutenir la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Médias et communication

Présentation générale

Description

Il est créé une aide exceptionnelle, donnant lieu à un versement unique, pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre de certains services de télévision à vocation locale et de radio dont les recettes, notamment publicitaires, ont été affectées par la crise sanitaire de covid-19.

Cette aide prend la forme de subventions attribuées par décision du ministre chargé de la communication, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et du plafond établi, à titre individuel.

Calculez le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre grâce au Décret n° 2020-1835 du 10 avril 2020 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19

Bénéficiaires de l'aide

Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

L'aide instituée par le présent décret est ouverte aux personnes suivantes :

  • Les éditeurs de services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre
  • Les éditeurs de services de télévision à vocation locale ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usagers autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre

Aller plus loin

Contact

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à : soutiendiffusion@culture.gouv.fr

Lien vers un descriptif complet

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/mcc/requests/Soutien_DiffusionHertzienne/

Lien vers la démarche en ligne

https://mesdemarches.culture.gouv.fr/loc_fr/mcc/account/authentification/?__CSRFTOKEN__=7a29678d-260f-41cc-bdb1-7ff3f40e44ca

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