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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio

Description

Il est créé une aide exceptionnelle, donnant lieu à un versement unique, pour la prise en charge d'une partie des coûts de diffusion par voie hertzienne terrestre de certains services de télévision à vocation locale et de radio dont les recettes, notamment publicitaires, ont été affectées par la crise sanitaire de covid-19.

Cette aide prend la forme de subventions attribuées par décision du ministre chargé de la communication, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et du plafond établi, à titre individuel.

Calculez le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre grâce au Décret n° 2020-1835 du 10 avril 2020 portant création d'un dispositif de soutien à la diffusion hertzienne terrestre de services de télévision à vocation locale et de radio affectés par la propagation de l'épidémie de covid-19

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

L'aide instituée par le présent décret est ouverte aux personnes suivantes :

  • Les éditeurs de services de radio autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre
  • Les éditeurs de services de télévision à vocation locale ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usagers autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre

Contact

Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre candidature, vous êtes invités à vous adresser à : soutiendiffusion@culture.gouv.fr

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