Échéance
15 octobre 2021

Restaurer le patrimoine de territoire - volet patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques

  • Culture et identité collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques

Présentation générale

Description

Aide - « Patrimoine de territoire - Patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques », mis en place par le CR-BFC

Objectif :

  • Soutenir les projets patrimoniaux participant au renforcement de l'attractivité culturelle, touristique et à l'amélioration du cadre de vie des territoires,
  • Faire du patrimoine régional un outil de connaissance, de développement et de vitalité des territoires.
Bénéficiaires :
  • Une commune de moins de 20 000 habitants (uniquement en l'absence de transfert ou de délégation de compétence à un échelon intercommunal),
  • Une structure intercommunale,
  • Une association à vocation patrimoniale et propriétaire de l'édifice ou détentrice d'un bail de longue durée ou détentrice d'une délégation de maîtrise d'ouvrage.
Projets éligibles : Patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques (plus d'informations dans l'encart "critères d'éligibilité")
> Restaurer un patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques,
> Restaurer un ensemble d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques.

Accompagnement proposé : Travaux de restauration :

  • Seuil minimal de travaux d'investissement : 50 000 €,
  • Plafond du montant des travaux : 200 000 € par tranche fonctionnelle,
  • Taux maximal : 20 % du coût HT des travaux.
Date limite de dépôt : avant le 15 octobre de l'année en cours

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

  • Classement au titre des Monuments Historiques,
  • Le projet de restauration doit porter sur les parties accessibles au public,
  • Seuls les travaux de gros œuvre sont éligibles,
  • Ouverture au minimum 60 jours par an avec tenue d'une billetterie,
  • Conditions tarifaires attractives,
  • Organisation régulière de visites guidées,

Les projets témoignant de propositions d'actions de médiation à destination de différents publics seront privilégiés.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte