Aide - « Patrimoine de territoire - Patrimoine religieux protégé au titre des monuments historiques », mis en place par le CR-BFC

Objectif :

• Soutenir les projets patrimoniaux participant au renforcement de l'attractivité culturelle, touristique et à l'amélioration du cadre de vie des territoires,
  
• Faire du patrimoine régional un outil de connaissance, de développement et de vitalité des territoires.
  

• Une commune de moins de 20 000 habitants (uniquement en l'absence de transfert ou de délégation de compétence à un échelon intercommunal),
  
• Une structure intercommunale,
  
• Une association à vocation patrimoniale et propriétaire de l'édifice ou détentrice d'un bail de longue durée ou détentrice d'une délégation de maîtrise d'ouvrage.
  

Accompagnement proposé : Travaux de restauration :

• Seuil minimal de travaux d'investissement : 50 000 €,
  
• Plafond du montant des travaux : 200 000 € par tranche fonctionnelle,
  
• Taux maximal : 20 % du coût HT des travaux.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

• Classement au titre des Monuments Historiques,
  
• Le projet de restauration doit porter sur les parties accessibles au public,
  
• Seuls les travaux de gros œuvre sont éligibles,
  
• Ouverture au minimum 60 jours par an avec tenue d'une billetterie,
  
• Conditions tarifaires attractives,
  
• Organisation régulière de visites guidées,
  

Les projets témoignant de propositions d'actions de médiation à destination de différents publics seront privilégiés.