Présentation générale

Description

AAP « Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux », mis en place par le Conseil régional BFC
Objectif :

• soutenir les projets d'investissements des sites patrimoniaux d'envergure ouverts au public, afin d'accroître la qualité de l'offre culturelle et touristique et de renforcer l'attractivité de la région,
  
• accompagner les projets intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques et culturels,
  
• contribuer à créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l'attractivité des sites.
  

Bénéficiaires :

• collectivités territoriales et leurs groupements,
  
• établissements publics,
  
• associations,
  
• entreprises,
  
• fondations.

Financement :
Le taux d'intervention de la Région est fixé à 40 % maximum de la dépense éligible. Le montant d'aide maximal est de 250 000 €.

Clôture des candidatures : 31/07/21

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles :

• les dépenses d'investissement,
  
• les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées,
  
• les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l'objet d'une information préalable à la CRMH à la DRAC
  

la concertation peut se poursuivre jusqu'à l'APD qui permet de présenter la demande d'autorisation de travaux. Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC

Aller plus loin

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