Présentation générale

Description

AAP « Encourager un développement touristique innovant des sites patrimoniaux régionaux », mis en place par le Conseil régional BFC
Objectif :

• soutenir les projets d'investissements des sites patrimoniaux d'envergure ouverts au public, afin d'accroître la qualité de l'offre culturelle et touristique et de renforcer l'attractivité de la région,
  
• accompagner les projets intégrant une démarche transversale au regard des enjeux touristiques et culturels,
  
• contribuer à créer une dynamique entre les acteurs locaux dans une logique de projets structurants et de mise en réseau pour renforcer l'attractivité des sites.
  

Bénéficiaires :

• collectivités territoriales et leurs groupements,
  
• établissements publics,
  
• associations,
  
• entreprises,
  
• fondations.

Financement :
Le taux d'intervention de la Région est fixé à 40 % maximum de la dépense éligible. Le montant d'aide maximal est de 250 000 €.

Clôture des candidatures : 31/07/21

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Départements, Associations, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles :

• les dépenses d'investissement,
  
• les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées,
  
• les travaux sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques doivent faire l'objet d'une information préalable à la CRMH à la DRAC
  

la concertation peut se poursuivre jusqu'à l'APD qui permet de présenter la demande d'autorisation de travaux. Les travaux sont exécutés sous le contrôle scientifique et technique de la DRAC