Nom initial de l’aide
« Soutien aux investissements agricoles - Diversification »
Description
Ce dispositif permet de soutenir les investissements, portés par des agriculteurs, permettant la mise en œuvre de projets de diversification agricole ou vers d'autres activités sur l'exploitation.
POUR QUEL TYPE DE PROJET ?
Pourront être soutenus les projets de diversification tels que :
la transformation et commercialisation de produits agricoles de la ferme
la production d'énergies renouvelables
le développement des agro-ressources
l'accueil du public à la ferme
la diversification agricole
La liste des investissements soutenus est jointe à l'appel à projets
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Entreprises
Associations
Professionnels
Peuvent présenter une demande d'aide les porteurs de projet répondant à la définition d'agriculteur actif et correspondant aux caractéristiques suivantes, les exploitations agricoles exploitant directement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire et ayant leur siège d'exploitation en Île-de-France.
QUELLE EST LA NATURE DE L'AIDE ?
Elle prend la forme d'une subvention calculée sur la base de coûts éligibles et versée sur la base des coûts effectivement engagés et payés par le bénéficiaire.
Le taux d'aide est de 40% pouvant être bonifié de 10% pour les exploitations certifiées en agriculture biologique ou en conversion et 10% pour les jeunes agriculteurs bénéficiaires de l'aide à l'installation du jeune agriculteur.
QUELLES DÉMARCHES ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr (dispositif "FEADER - Soutien aux investissements agricoles - Diversification (73.01.02)").
Le document à télécharger lors du dépôt de dossier reprend l'ensemble des critères à remplir et le contenu du dossier de demande d'aide.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,