« Fonds exceptionnel de soutien aux associations », mis en place par le CR-BFC
Objectif :

• Soutenir la trésorerie des associations, employeuses ou non, qui ont enregistré une baisse sensible de leur activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19, susceptible de mettre en péril leur pérennité.
  
• Les répercussions de la crise sanitaire doivent être importantes pour l'association et impacter fortement l'action et le projet qu'elle porte.
  

• Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté.
  
• Les associations dont le siège est situé en dehors de la Bourgogne-Franche-Comté sont également éligibles, dès lors qu'elles disposent, sur le territoire régional, d'un établissement actif et d'un compte bancaire séparé.

Accompagnement :
Subvention : les dépenses éligibles sont les coûts générés par l'action de formation. La hauteur de l'intervention de la Région est fonction des autres cofinancements mobilisés.

Date limite d'application du règlement d'intervention : 31 décembre 2021.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité :

L'association doit avoir subi une perte nette de recettes d'au moins 5 000 € entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021, comparativement à 2019/2020.