Échéance
31 décembre 2021

Soutenir les associations qui ont subi des pertes nettes liées à la crise sanitaire

  • Développement économique / production et consommation
    • Economie sociale et solidaire
  • Solidarités / lien social
    • Cohésion sociale et inclusion

Présentation générale

Description

« Fonds exceptionnel de soutien aux associations », mis en place par le CR-BFC
Objectif :

  • Soutenir la trésorerie des associations, employeuses ou non, qui ont enregistré une baisse sensible de leur activité en raison de la crise sanitaire du COVID-19, susceptible de mettre en péril leur pérennité.
  • Les répercussions de la crise sanitaire doivent être importantes pour l'association et impacter fortement l'action et le projet qu'elle porte.
Bénéficiaires :
  • Associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté.
  • Les associations dont le siège est situé en dehors de la Bourgogne-Franche-Comté sont également éligibles, dès lors qu'elles disposent, sur le territoire régional, d'un établissement actif et d'un compte bancaire séparé.

Accompagnement :
Subvention : les dépenses éligibles sont les coûts générés par l'action de formation. La hauteur de l'intervention de la Région est fonction des autres cofinancements mobilisés.

Date limite d'application du règlement d'intervention : 31 décembre 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité :

L'association doit avoir subi une perte nette de recettes d'au moins 5 000 € entre le 1er septembre 2020 et le 31 mai 2021, comparativement à 2019/2020.

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