OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Projets d'aménagement de routes ou d'ouvrages d'art communaux neufs
• Diagnostics de sécurité ou autres missions en rapport avec la route

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Conseils sur les procédures administratives et environnementales à suivre pour des projets neufs.

Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) :

• Priorisation des projets d'investissement routiers
• Etablissement d'un programme d'investissement de la voirie
• Validation des études, définition des conditions techniques et administratives pour la réalisation d'un projet neuf
• Rédaction de cahier des charges, consultation et analyse des offres pour le choix d'un prestataire extérieur pour un diagnostic de sécurité ou une autre prestation en rapport avec les routes.

Maîtrise d'œuvre (intervention payante) :

Pour un projet neuf, prestations définies selon la loi MOP :

• Etude préliminaire
• Diagnostic
• Avant projet
• Projet
• Assistance à la passation du contrat de travaux
• Visa des plans d'exécution
• Direction de l'exécution des travaux
• Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
• Assistance aux opérations de réception des travaux

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Communes :

• pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants
• pour la maîtrise d' oeuvre : population inférieure à 2000 habitants, potentiel fiscal inférieur à 700 k€ HT, montant de travaux inférieur à 150 k€ HT et projet sans enjeu paysager ou architectural majeur