Description
Objectif : renforcer la présence des services publics dans les territoires.
Le ministère de la Cohésion des territoires lance un appel à manifestation d'intérêts pour renforcer le financement en investissement nécessaire pour labelliser et faire circuler 50 bus France services itinérants dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans les territoires ruraux.
Cette initiative est essentielle pour garantir un égal accès au droit et aux démarches à tous les habitants et notamment dans les territoires qui connaissent des problématiques de mobilité pour lesquels il convient d'adopter prioritairement une démarche « d'aller vers ».
Cela permettra aux agents publics de proposer un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l'installation temporaire d'agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.). Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l'avance et communiqués à l'ensemble des habitants de la zone de couverture.
Montant
: L'Etat prévoit jusqu'à 60 000 € par projet pour les dépenses liées à l'achat du véhicule et à son équipement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Critères de sélection :
• projets existants ou à venir
• ancrage territorial dans un QPV ou dans un territoire rural
• porteur de projet bien identifié et une gouvernance claire
• modèle économique équilibré à terme