Créer des retenues de substitution à usage d’irrigation agricole dans un PTGE approuvé

L’agence de l’eau accompagne les programmes d’actions des démarches territoriales visant le retour à l’équilibre des prélèvements, intégrées dans un Projet de Territoire de Gestion de l’Eau (PTGE). Ces programmes d’action mobilisent un panel de solutions diversifié alliant le développement des solutions fondées sur la nature, l’accélération des économies d’eau, la transition écologique de l’agriculture, les retenues de substitution etc. selon les caractéristiques de chaque territoire.

Parmi le panel de solutions, l’agence finance les projets collectifs de retenues de substitution pour l’irrigation dans le cadre d’un PTGE approuvé.
L’accompagnement de l’agence pour la réutilisation des eaux usées traitées à usage d’irrigation entre dans le cadre de la création des retenues de substitution des prélèvements inscrites dans un PTGE approuvé.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

L’agence de l’eau peut octroyer ses aides dans le cadre du régime d’aides notifié n°SA.109250 (2023/N) - « Aides aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques » en vigueur du 18 décembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2029 » qui impose des contraintes complémentaires en fonction du type de projet et de l’état de la masse d’eau.