Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiques comme les autres filières agricoles. Il s'agit d'accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels relatifs à la création, la rénovation ou l’extension d’ateliers de transformation à la ferme des produits agricoles issus de l’activité apicole.
L'objectif est de doter les apiculteurs et apicultrices professionnel.le.s, ou les jeunes installés, avec moins de 200 ruches mais s’engageant à atteindre ce seuil, implantés sur le territoire régional, d’outils de travail permettant la modernisation des exploitations apicoles, une plus grande efficacité économique et une meilleure qualité de travail.

Les petites et moyennes entreprises actives dans le secteur de la production agricole primaire peuvent bénéficier de cette aide. Les apiculteurs et apicultrices répondant aux conditions d'éligibilité ci-dessous.

Les apiculteurs et apicultrices répondant aux conditions suivantes seront éligibles :

• Avoir leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes Côte d’Azur ;
• Être affiliés à l’Assurance maladie des exploitant.e.s agricoles (AMEXA) ou cotisants de solidarité à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
• Exploiter au moins 200 ruches ou s’engager à atteindre ce seuil (surface minimum d’assujettissement ou équivalence horaire de 1200 heures pour les producteurs de gelée royale).

Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite.
Par ailleurs, dans un souci d’accompagnement de projets pluriannuels et stratégiques, les apiculteurs et apicultrices sélectionné.e.s devront observer un délai de trois ans avant de pouvoir procéder à une nouvelle demande de financement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Les apiculteurs et apicultrices répondant aux conditions suivantes seront éligibles :

• Avoir leur siège d’exploitation situé en région Provence-Alpes Côte d’Azur ;
• Être affiliés à l’Assurance maladie des exploitant.e.s agricoles (AMEXA) ou cotisants de solidarité à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;
• Exploiter au moins 200 ruches ou s’engager à atteindre ce seuil (surface minimum d’assujettissement ou équivalence horaire de 1200 heures pour les producteurs de gelée royale).

Sont exclues des bénéficiaires éligibles, les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légale de la retraite.
Par ailleurs, dans un souci d’accompagnement de projets pluriannuels et stratégiques, les apiculteurs et apicultrices sélectionné.e.s devront observer un délai de trois ans avant de pouvoir procéder à une nouvelle demande de financement.

Les dossiers doivent être déposés uniquement dans la période d’ouverture du guichet.
Les courriels de demandes de pièces complémentaires préciseront le délai imparti pour fournir les éléments attendus ; ce dernier devra être respecté. Le logiciel de demande de subvention en ligne retrace les dates de dépôt.
Un formulaire de demande de subvention permet aux personnes porteuses de projet de présenter l’ensemble des informations requises à l’instruction et l’analyse de la demande de subvention par le service instructeur.
La demande devra se faire sous la forme d’une subvention d’investissement à destination des organismes de droit privé. Attention : Toute autre demande devra être redéposée. Le formulaire de demande de financement spécifique à ce dispositif devra également être joint.