PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir des agriculteurs désireux de céder leur exploitation en s’engageant dans une coopération avec un ou des repreneurs
Description
Le dispositif « Coopération pour le renouvellement des générations en agriculture », cofinancé par l’Union Européenne, a pour objectif le soutien des agriculteurs désireux de céder leur exploitation en s’engageant dans une coopération avec un ou des repreneurs, dans l’objectif de faciliter la transmission des exploitations agricoles et des savoir-faire. Cette aide est cofinancée par l’Union européenne, via le Fonds européen agricole pour le développement rural.
Pour quel type de projet ?
Les projets soutenus par ce dispositif sont les projets de coopération entre un agriculteur cédant et un ou des repreneurs dans le cadre de leur première installation en tant qu’agriculteurs. Les projets de coopérations peuvent durer entre un an et cinq ans.
Les projets de coopération sont encadrés par un plan de cession, propre à chaque exploitation cédée. Seuls les plans de cession élaborés et validés avec une structure accompagnatrice et suivis par cette structure sont éligibles au dispositif. La structure accompagnatrice choisie doit faire partie des structures agréées par l'Etat dans le cadre de sa politique de renouvellement des générations.
Quelle est la nature de l’aide ?
L’aide prend la forme d’un forfait de 30 000€ versée au cédant, sous la forme d’un acompte de 30% à mi-parcours et d’un solde de 70% à l’issue de la coopération, une fois la cession effective, pour les projets de coopération entre deux et cinq ans.
Pour les projets de coopération entre un an et deux ans, le forfait sera versé sous la forme d’un solde à l’issue de la coopération.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Qui peut en bénéficier ?
Peut présenter une demande d’aide tout agriculteur répondant à la définition d’agriculteur actif ayant son siège d’exploitation en Île-de-France, de 57 ans et plus. L’agriculteur cédant doit déjà avoir trouvé un ou des repreneurs pour la reprise de son exploitation.
Les repreneurs devront s’installer pour la première fois en tant qu’agriculteur actif au cours de la coopération et le cédant devra être en retraite agricole à l’issue de la coopération.
Contact
aap-FEADER@iledefrance.fr