Le programme européen LEADER, porté par le GAL (Groupe d'Action Locale) du Pays d'Ancenis, permet de financer des opérations innovantes sur son territoire, notamment à travers l'axe stratégique " Coopération LEADER 2023-2027 ".

La mise en œuvre de projets de coopération représente un outil d’ouverture vers de nouvelles pratiques et de nouvelles cultures. Elle est un moyen de concrétiser l’intégration européenne et prolonge le partenariat interne d’un territoire en l’ouvrant à d’autres territoires ruraux, français, européens ou hors Union Européenne. Les activités de coopération et leur préparation sont un des fondements de la démarche LEADER. 

Les actions de coopération pourront répondre à différents enjeux identifiés dans le diagnostic du territoire. Elles pourront porter sur tout type de coopération utile pour le territoire (transnationale, interrégionale ou locale). Elles apporteront une plus-value aux actions engagées, favoriseront l’innovation et le développement de liens de travail durables avec les territoires limitrophes.

Objectifs opérationnels :

• Partager les expériences avec d’autres territoires limitrophes, français, européens et/ou transnationaux
• Développer des réflexions communes en particulier avec des territoires voisins
• Mettre en place des actions collectives sur des problématiques partagées
• Capitaliser et faire circuler les expériences les plus innovantes à l’échelle du territoire du Pays d’Ancenis
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Frais directs de personnel sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
• Frais directs de personnel hors coûts simplifiés (gratifications des stagiaires et salaires des apprentis) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail au projet concerné
• Frais de mise à disposition de personnel
• Acquisition ou location de matériel et équipement
• Aménagement, construction, travaux et études préalables
• Acquisition ou location de véhicule
• Location ou acquisition de biens immeubles bâtis (en cas d’acquisition : dans la limite de 10 % des dépenses présentées)
• Prestations de services, prestations intellectuelles dont la formation et la communication (par exemple création et conception de support, édition, diffusion d’outils, frais d’impression, et tous supports médiatiques confondus)
• Frais de conseil, de notaire, expertise juridique technique et financière, honoraire de tenue et de certification de la comptabilité du bénéficiaire
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
• Les coûts indirects pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes

Dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115[1]
• Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023[2]
• Les investissements concernant du matériel d’occasion
• Les coûts d’amortissement
• Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’œuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié
• Les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
• Les frais de change ;
• Les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
• Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration...)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
• Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
• Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

[1] Extrait du règlement disponible sur demande

[2] Extrait du règlement disponible sur demande

Critères de sélection des projets :

Les projets présentés au titre de cette fiche action sont soumis à sélection par le comité de programmation du GAL, selon les critères et les modalités préalablement définis dans sa grille de sélection. La grille de sélection est envoyée au porteur de projet après le pré-dépôt de sa demande, en amont de la sélection en comité de programmation. Les projets doivent être en cohérence avec la stratégie de développement LEADER. Si le projet n’obtient pas la note ou ne remplit pas les critères requis, il n’est pas sélectionné et ne peut alors pas faire l’objet d’une aide du programme LEADER.

Exemples de projets réalisables :

Type d'actions éligibles :

Les projets de coopération doivent se concrétiser par la mise en place d’actions communes en cohérence avec la stratégie du GAL. Sont éligibles dans ce cadre les opérations contribuant à la préparation, à la mise en œuvre, à l’évaluation d’activités de coopération, ainsi qu’à la communication afférente.

• Soutien préparatoire : aide à la préparation et à la définition du projet dans le cadre d’une coopération
• Mise en place d’un réseau d’échanges et de partenariat aussi bien entre les bénéficiaires, qu’entre les GAL en lien avec la stratégie du territoire
• Animation et gestion des projets de coopération
• Communication des projets de coopération
• Organisation ou participation à des événements favorisant la mise en réseau des acteurs (visites, repas, hébergements, séminaires, réunions, animations, par exemple)
• Actions d’information / de sensibilisation autour de thématiques communes avec les territoires et les partenaires