PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Renforcer l’accompagnement des services publics d'assainissement
Nom initial de l’aide
« Assainissement des collectivités : études techniques, financières et de planification »
Description
Les études techniques, financières et de planification jouent un rôle essentiel pour anticiper les impacts du changement climatique. À la lumière des possibles évolutions des débits des milieux récepteurs, elles permettent d’ajuster et d’adapter les infrastructures existantes et de proposer les plans d’actions ambitieux nécessaires à la préservation des milieux aquatiques et des usages de l’eau associés.
Assainissement des collectivités | Agence de l'eau Adour-Garonne (eau-grandsudouest.fr)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
BÉNÉFICIAIRES : Pour les études, toute personne morale publique ou privée exerçant ou allant exercer tout ou partie des compétences assainissement collectif et/ou assainissement non collectif et/ou gestion des eaux pluviales, ou toute personne publique ou privée dont le projet sera jugé pertinent par l’Agence de l’Eau au regard des objectifs de sa politique d’intervention.
52-24-Réduction des pollutions domestiques et pluviales-P12_0.pdf (eau-grandsudouest.fr)
Exemples de projets réalisables :
Dans ce cadre, l'Agence finance les études d’opportunité de transfert de compétences, les études d’ingénierie financière déterminant une trajectoire de prix de l’eau adaptée.
Elle accompagne les études de planification de type « schéma directeur » comportant une réflexion sur l’impact du changement climatique sur l’hydrologie future et sur l’urbanisation, et intégrant un volet financier sur la trajectoire du prix de l’eau.
Elle soutient également toutes les études techniques ciblées apportant des solutions spécifiques aux acteurs du domaine concerné.
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr