• Réalisation d’études thermiques proposant une solution gaz, si la solution gaz est retenue : Jusqu’à 7 000 €, dans la limite de 80 % de subvention

• Un rendez-vous avec un Ingénieur Efficacité Energétique de GRDF pour analyser les résultats de l’étude : Offert

• Installation d’une chaudière 100% gaz ou hybride gaz par un artisan agréé PG : 2 000 €

• Souscription d’une offre Gaz Vert : 1 000 €

• Branchement au réseau GRDF :Offert jusqu’à 35 mètres, aide jusqu’à 1 000 € au-delà

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

L’offre est valable pour :

• Tous les bâtiments publics tertiaires situés dans les 158 communes concernées par le Contrat de concession liant Territoire d’Énergie Alsace et GRDF, propriétés des communes ou de leurs groupements. Les bâtiments mixtes sont éligibles s’ils sont soumis au Décret Eco Energie Tertiaire (DEET) issu de l’article 175 de la loi ELAN ;
• En rénovation ou en construction neuve ;
• Les demandes déposées jusqu’au 31/12/2025, avec un délai de 24 mois à compter de la date de validation par Territoire d’Énergie Alsace pour terminer les travaux et remettre le dossier final ;