Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de développement et d'amélioration des systèmes d'assainissement »
Description
- Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
- Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
- Développer la solidarité vers les communes rurales
- Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
- Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
- Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Diagnostic amont règlementaire, campagnes de mesures sur les réseaux
Dans la limite des
objectifs de réduction
des substances
Traitement des effluents
provenant d'une activité
artisanale, industrielle,
commerciale ou de
services non pris en
compte dans la pollution
domestique produite par
la population non
permanente
Exemples de projets réalisables :
Action de Recherche de
Substances
Dangereuses pour
l'Environnement (RSDE)
en station de
traitement
Études préalables à une
opération groupée
(activités
économiques) : l’étude
préalable doit
permettre de définir s’il
y a des enjeux justifiant
la mise en place d’une
opération collective
Station de traitement
mixte