AIDE - Assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville // traitement des effluents non domestiques

L'aide est subordonnée à la présentation des autorisations de déversement dans le réseau public / ou à la convention de raccordement.

Les actions éligibles concernent celles de recherche de substances dangereuses pour l'environnement en station de traitement, études préalables à une opération groupée, en station de traitement mixte.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.