Lutter contre les effluents non domestiques

• Reconquérir le bon état des masses d'eau et prévenir leur dégradation
• Réduire les pollutions toxiques et nouveaux polluants rejetés dans les réseaux d'assainissement
• Développer la solidarité vers les communes rurales
• Adapter les systèmes d'assainissement au changement climatique et développer la station d'épuration du futur par l'innovation
• Accompagner la structuration des compétences des collectivités vers une gestion patrimoniale pour des performances durables
• Anticiper et résorber les contentieux réglementaires nationaux et locaux liés aux systèmes d'assainissement Contribuer aux politiques publiques

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Diagnostic amont règlementaire, campagnes de mesures sur les réseaux

Dans la limite des objectifs de réduction des substances

Traitement des effluents provenant d'une activité artisanale, industrielle, commerciale ou de services non pris en compte dans la pollution domestique produite par la population non permanente

Exemples de projets réalisables :

Action de Recherche de Substances Dangereuses pour l'Environnement (RSDE) en station de traitement

Études préalables à une opération groupée (activités économiques) : l’étude préalable doit permettre de définir s’il y a des enjeux justifiant la mise en place d’une opération collective

Station de traitement mixte