La Région entend, à travers cette aide, réduire les carences en équipements sportifs, faciliter l'accès du public féminin et des personnes en situation de handicap à la pratique du sport, et lutter contre la fracture territoriale.

• Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional.
• En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.
• Pour les communes qui justifient de l'absence d'équipement sportif sur leur territoire, l'aide régionale est renforcée : augmentation ou doublement du taux maximal et du montant plafond de la subvention en fonction (cas particulier pour les équipements sportifs en accès libre : taux maximum de subvention de 75%).
• Pour les projets de terrains synthétiques non normés avec garnissage de caoutchouc : majoration de 5% pour dispositions permettant la rétention des granulats.
• Pour les bénéficiaires qui justifient de la mise en œuvre d'une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap (désignation d'un club résident accueillant ce public, équipements permettant une pratique compétitive...) : majoration de 10%.
• Projets de création ou de réhabilitation d'équipements sportifs permettant de répondre à un besoin identifié de pratique sportive, de loisirs ou non compétitive.
• Les équipements devront, autant que possible, intégrer une logique de facilité d'accès aux transports en commun.
• Les projets présentés permettant une pratique compétitive doivent bénéficier à un club résident, accueillant une pratique sportive mixte ou possédant obligatoirement une section féminine pour les disciplines collectives sauf impossibilité argumentée et justifiée.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Les collectivités territoriales,
• Les syndicats mixtes,
• Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs),
• Les sociétés de droit privé à objet sportif.

Le dossier doit notamment comprendre :

• La présentation de l'étude des besoins ou note d'opportunité,
• Un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants,
• Une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional, ou décision de l'autorité compétente pour les associations et sociétés,
• Un plan de financement prévisionnel,
• Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux.