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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Alimenter en eau potable les collectivités
Description
L'appel à projets pour accompagner les investissements en faveur de l'alimentation en eau potable, suspendu le 5 octobre 2020, est réouvert le 15 décembre, grâce aux crédits de France Relance. Il s'inscrit dans les mesures exceptionnelles mobilisées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour favoriser la reprise des investissements pour l'eau et les milieux aquatiques suite aux conséquences de la crise sanitaire.
Les mesures exceptionnelles visent des travaux qui peuvent démarrer rapidement de façon à relancer la commande publique et l'activité des entreprises. Ils se déclinent au travers de conditions d'éligibilité allégées et de taux d'aide majorés par rapport au 11e programme.
L'appel à projets est destiné aux territoires situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui intègre les secteurs identifiés comme vulnérables lors de la sécheresse de l'été 2019. Il vise les travaux permettant d'assurer l'alimentation en eau potable des collectivités et spécialement dans le cadre de cet appel à projets, le renouvellement des réseaux de distribution fuyards.
Avec France Relance et son 11e programme d'intervention, l'agence mobilise une enveloppe de 38 millions d'euros pour cet appel à projets avec un taux de 40% à 60% de subvention selon les actions
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Autres critères d’éligibilité :
L'appel à projets offre des solutions de financement pour accélérer, encourager rapidement des travaux pour l'alimentation en eau potable des collectivités du bassin Loire Bretagne situées en zone de revitalisation rurale :
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création de désinfections visant à finaliser l'équipement de dispositifs permettant de distribuer en permanence une eau de qualité bactériologique conforme ;
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création d'ouvrages permettant d'assurer une meilleure sécurisation de l'approvisionnement en eau des réseaux de distribution d'eau potable, dans le cadre du changement climatique ;
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création de neutralisations des eaux agressives visant à distribuer une eau potable à l'équilibre calco-carbonique, permettant d'augmenter la durée de vie des conduites métalliques et d'éviter le relargage de métaux par les réseaux domestiques ;
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remplacement des conduites de distribution d'eau potable en polychlorure de vinyle (PVC) relarguant du chlorure de vinyle monomère (CVM), à des teneurs dépassant les limites de qualité ;
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remplacement des conduites de distribution d'eau potable fuyardes.
Contact
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Départements 03, 07, 15, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89 :
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Délégation Allier-Loire amont
-allier-loire-amont@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 04 73 17 07 10
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Départements 22, 29, 35, 56 :
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Délégation Armorique
- armorique@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 02 96 33 62 45
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Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45 :
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Délégation Centre-Loire
- centre-loire@eau-loire-bretagne.fr
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Tél. : 02 38 51 73 73
-
Départements 44, 49, 85 :
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Délégation Maine-Loire-Océan –
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site de Nantes
- mlo-nantes@eau-loire-bretagne.fr
-
Tél. : 02 40 73 06 00
-
Départements 49, 50, 53, 61, 72 :
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Délégation Maine-Loire-Océan
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site du Mans
-mlo-lemans@eau-loire-bretagne.fr
- Tél. : 02 43 86 96 18
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Départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87 :
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Délégation Poitou-Limousin
- poitou-limousin@eau-loire-bretagne.fr
-
Tél. : 05 49 38 09 82