Présentation générale

Description

L'agence de l'eau apporte des aides au traitement des eaux usées afin de limiter la pression polluante exercée sur les masses d'eau par les systèmes d'assainissement collectif.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Exemples de projets réalisables

Les opérations éligibles relevant de cet objectif opérationnel sont :

• le traitement des eaux usées domestiques et des sous-produits d'épuration (construction, réhabilitation...)
• les filières de traitement spécifique et mutualisé des sous produits (plateforme collective de compostage, ...)
• Traitement des surverses de déversoirs d'orage
  
• ...
  

Autres critères d'éligibilité

Les dispositions du plan France Relance s'appliquent aux opérations prioritaires de réduction des pressions domestiques significatives consistant à reconquérir le bon état des masses d'eau et de participer à la préservation des usages liés à l'eau.

Les opérations dites non prioritaires relèvent du programme classique de l'Agence.

Les demandes d'aides devront parvenir aux services de l'agence de l'eau avant le 30/09/21. Les dossiers pour lesquels l'Agence dispose d'une demande d'aide basée sur marché signé ou résultat de la consultation des entreprises pourront, après analyse, relever du plan France Relance.