Cet appel à projets offre la possibilité aux maîtres d'ouvrages de proposer des travaux de renouvellement de réseaux d'eau potable issus d'une démarche de priorisation (étude diagnostique). Il vise notamment les secteurs en tension du bassin ayant connus des ruptures ou des tensions vis-à-vis de l'alimentation en eau potable et les points noirs identifiées à l'échelle du bassin.

Les décisions de financement feront l'objet d'une instruction partagée avec la Banque des territoires dans l'objectif de boucler le plan de financement jusqu'à 100%.

Le dossier de demande d'aide sera déposé sur le portail de gestion des aides : https://portailbeneficiaires.eau-adour-garonne.fr/appli/

Si vous ne possédez pas de compte, vous devez en faire la demande directement depuis le portail.

Attention : Il est nécessaire d'anticiper cette demande car le mot de passe indispensable à la première connexion est envoyé par courrier postal et des délais d'acheminement sont donc à prendre en compte.

Lors du dépôt de votre demande d'aide (DEM-2023/2024-XXX) sur le portail bénéficiaire merci de respecter les modalités suivantes :

• Commencer obligatoirement le titre de votre projet (PRO- 2023/2024-XXX) et de votre demande d'aide par AAP Renouvellement canalisations ...,
• Lors de la création de la demande d'aide sélectionner la thématique « Eau potable ».
• Sous le champ « Si votre demande concerne une action spécifique de l'Agence... » sélectionner APROJ-2023-00069 « AAP Renouvellement des canalisations d'eau potable (2023-2024) ».
• Une fois la demande d'aide créée, sélectionner le dispositif « Renouvellement de réseaux ». Si votre demande intègre un volet communication/sensibilisation vous pouvez également sélectionner le dispositif « Opérations de communication, sensibilisation, information dans le domaine de l'eau potable (hors protection de la ressource) »

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

Les aides de l'Agence portent sur des travaux correspondant à des programmes de renouvellement de canalisations y compris les branchements dans le domaine public (ou la reprise de branchements).

Sont exclus de l'appel à projets :

• L'extension du réseau d'eau potable
• les compteurs individuels pour la facturation des consommations et leur télérelève
• les travaux concernant les canalisations de moins de 15 ans
• les dossiers dont les travaux ont commencé avant le dépôt du dossier