Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Etablissement public dont services de l'Etat , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Île-de-France
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://mesdemarches.iledefrance.fr/guide-des-aides/api/public/tenants/cridfprd/aides?top=2500 Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 09/05/2023
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
7 juillet 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner l’émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres
Nom initial de l’aide
« Restauration de continuités écologiques terrestres »
Description
La Région accompagne l'émergence et la réalisation de projets de restauration des continuités écologiques terrestres.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Jusqu'à 70% des dépenses éligibles (subvention maxi : 500.000€ par projet).
En mobilisant les expertises complémentaires des services régionaux et des partenaires associés, l'accompagnement technique permettra de préciser le diagnostic de la situation et dresser une première liste d'outils et de pistes d'actions à mener pour lever les freins au projet.
Attention : cet accompagnement ne saurait s'apparenter à une prestation de bureau d'études, de conseil ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à :
- Identifier les sites à enjeux pour la trame verte,
- Mobiliser les acteurs du territoire,
-
Accompagner l'émergence et la mise en œuvre de projets de restauration des continuités écologiques terrestres.
Actions pouvant être soutenues :
- Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
- Études préalables nécessaires au développement du projet (diagnostics sur les milieux naturels et les espèces, faisabilité, conception),
- Honoraires de maîtrise d'œuvre dès lors que celle-ci participe à des dépenses effectives de travaux,
- Travaux (plantations, passages à faune, réouvertures de milieux, renaturation de milieux).
En fonction du niveau de maturité de leur projet, les bénéficiaires pourront se voir proposer un accompagnement technique et/ou un soutien financier.
Les porteurs de projet peuvent télécharger et compléter leur dossier sur mesdemarches Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre .
Après instruction des dossiers, en collaboration avec les partenaires de l'AMI, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en Commission permanente.