La télémédecine est définie dans la loi portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires (loi dite « HPST ») du 21 juillet 2009 et fait référence à 5 types d'actes médicaux : - la téléconsultation, - la télé-expertise, - la télésurveillance médicale, - la téléassistance médicale, - la réponse médicale apportée à distance dans le cadre de la régulation médicale (SAMU). La télésanté fait référence au développement du numérique en réponse aux métiers de la santé : coordination de professionnels de santé autour de la prise en charge et du suivi d'un patient, archivage, transmission de dossiers ou d'informations médicales...

Nature et montant de l'aide

Seules sont éligibles au présent dispositif les dépenses d'investissement dans le cadre du développement du projet. Le taux d'aide régionale maximal est de 50 %.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires

• Les groupements de Coopération Sanitaire (GCS),
• Les établissements publics de santé ou médico-sociaux,
• Les réseaux de professionnels, réseaux de santé.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets à vocation régionale de télésanté ou de télémédecine répondant aux définitions précédemment explicitées. Le Conseil Régional souhaite agir prioritairement sur des projets de télésanté et de télémédecine :

• au service du parcours de santé du patient : informatisation et haut-débit au service du numérique en santé,
• au service de la santé et de la sécurité du patient ; par exemple, partage et archivage des dossiers d'imagerie médicale, déploiement et usage de la télémédecine, identito-vigilance régionale....

• un besoin avéré sur un territoire de dimension régionale ; des éléments de diagnostic devront être renseignés dans le dossier de demande de subvention,
• un travail développé et réfléchi en concertation avec l'Agence Régionale de Santé,
• une mutualisation des acteurs au service d'une prise en charge globale des patients,
• un déploiement au cœur d'un projet de santé,
• une plus-value ou une complémentarité avec d'autres projets ou dispositifs existants sur le même territoire ou la même thématique de santé.

La sélection des projets se fera en étroite concertation avec l'Agence Régionale de Santé (ARS). Toute demande d'aide régionale doit faire l'objet d'une lettre d'intention. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes :

• l'identification du porteur de projet, la localisation du projet,
• une description complète du projet, y compris ses dates de début et de fin et les publics ciblés,
• le plan de financement prévisionnel du projet,
• le montant de l'aide régionale sollicitée et les postes de dépenses sur lesquels elle porte.