Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Dans le cadre de l' approche « individuelle » (régime 50 388), les bénéficiaires éligibles aux aides sont des agriculteurs exerçant une activité agricole primaire sur une exploitation agricole. Sont visés :

• les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL, association 1901, ...),
• les exploitations agricoles des établissements d'enseignement agricole,
• les groupements d'agriculteurs, notamment les CUMA composées à 100 % d'agriculteurs et les GIEE agricoles.
• Ne sont pas éligibles les exploitations dont l'activité n'est pas liée directement à la production primaire (centres équestres...).
• Dans le cadre de l'approche «territoriale» (régime SA 50 627), les bénéficiaires éligibles visés sont les entreprises opérant dans le secteur de la production primaire, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements consulaires et autres établissements publics, les associations, les organismes professionnels, les interprofessions, les coopératives, les groupements de producteurs, les organismes de développement et de conseils, les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, les instituts ou centres techniques, les centres de formation, les syndicats mixtes ou intercommunaux, les Parcs naturels régionaux (PNR), les structures porteuses des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, les Groupements d'intérêt public (GIP), les Groupes Opérationnels, les pôles et les réseaux, les Pays. Au moins deux structures doivent être associées dans ce projet coopératif structurant à l'échelle d'un territoire. A noter que dans cette approche, les bénéficiaires finaux des aides aux investissements doivent être les agriculteurs.
• Les agriculteurs en liquidation judiciaire ne sont éligibles au présent appel à projet.

Exemples de projets réalisables :

Il permettra de financer les travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres sur des surfaces agricoles de la prochaine saison de plantation 2021/2022. Sont éligibles à cet AAP les travaux préparatoires au chantier de plantation (préparation du sol, piquetage, mise en place d 'une bande enherbée, achat et mise en place du paillage), les travaux liés à la plantation (achat et mise en place des plants, protection post-plantation vis à vis du bétail et du gibier).

Description

L'objectif de la mesure nationale "Plantons des haies ! " du plan France Relance est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d'alignements d'arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles, sur la période 2021-2022, dont 1000 km en Nouvelle Aquitaine ! Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-d...

La DRAAF a lancé le 03 mars dernier un 1er appel à projet du programme "plantons des haies en Nouvelle Aquitaine" sur le volet "animation" qui s'est clôturé le 07 avril. Les structures animatrices retenues à cet AAP réaliseront des actions d'animation pour les agriculteurs afin de faire émerger des projets d'investissements et leur proposeront un accompagnement individuel technique pour réaliser leurs travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres.
Consulter la Liste_des_structures_accompagnatrices_V4_11_06_21 (format pdf - 95.4 ko - 11/06/2021)

La DRAAF lance à présent le second appel à projet (AAP) du programme "plantons des haies" qui concerne le volet "investissement".

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