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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

"Plantons des haies en Nouvelle Aquitaine !" volet investissement

CritĂšres d’éligibilitĂ©

AvancĂ©e du projet : RĂ©flexion / conception, Mise en Ɠuvre / rĂ©alisation

Autres critĂšres d’éligibilitĂ© :

Dans le cadre de l' approche « individuelle » (régime 50 388), les bénéficiaires éligibles aux aides sont des agriculteurs exerçant une activité agricole primaire sur une exploitation agricole. Sont visés :

  • les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL, association 1901, ...),
  • les exploitations agricoles des Ă©tablissements d'enseignement agricole,
  • les groupements d'agriculteurs, notamment les CUMA composĂ©es Ă  100 % d'agriculteurs et les GIEE agricoles.
  • Ne sont pas Ă©ligibles les exploitations dont l'activitĂ© n'est pas liĂ©e directement Ă  la production primaire (centres Ă©questres...).
  • Dans le cadre de l'approche «territoriale» (rĂ©gime SA 50 627), les bĂ©nĂ©ficiaires Ă©ligibles visĂ©s sont les entreprises opĂ©rant dans le secteur de la production primaire, la transformation ou la commercialisation de produits agricoles, les collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements, les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration intercommunale (EPCI), les Ă©tablissements consulaires et autres Ă©tablissements publics, les associations, les organismes professionnels, les interprofessions, les coopĂ©ratives, les groupements de producteurs, les organismes de dĂ©veloppement et de conseils, les Ă©tablissements de recherche et d'enseignement supĂ©rieur, les instituts ou centres techniques, les centres de formation, les syndicats mixtes ou intercommunaux, les Parcs naturels rĂ©gionaux (PNR), les structures porteuses des pĂŽles d'Ă©quilibre territoriaux et ruraux, les Groupements d'intĂ©rĂȘt public (GIP), les Groupes OpĂ©rationnels, les pĂŽles et les rĂ©seaux, les Pays. Au moins deux structures doivent ĂȘtre associĂ©es dans ce projet coopĂ©ratif structurant Ă  l'Ă©chelle d'un territoire. A noter que dans cette approche, les bĂ©nĂ©ficiaires finaux des aides aux investissements doivent ĂȘtre les agriculteurs.
  • Les agriculteurs en liquidation judiciaire ne sont Ă©ligibles au prĂ©sent appel Ă  projet.

Exemples de projets réalisables :

Il permettra de financer les travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres sur des surfaces agricoles de la prochaine saison de plantation 2021/2022. Sont éligibles à cet AAP les travaux préparatoires au chantier de plantation (préparation du sol, piquetage, mise en place d 'une bande enherbée, achat et mise en place du paillage), les travaux liés à la plantation (achat et mise en place des plants, protection post-plantation vis à vis du bétail et du gibier).

Description

L'objectif de la mesure nationale "Plantons des haies ! " du plan France Relance est de parvenir à la plantation de 7000 km de haies et d'alignements d'arbres intra-parcellaires, sur des surfaces agricoles, sur la période 2021-2022, dont 1000 km en Nouvelle Aquitaine ! Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/plan-d...

La DRAAF a lancé le 03 mars dernier un 1er appel à projet du programme "plantons des haies en Nouvelle Aquitaine" sur le volet "animation" qui s'est clÎturé le 07 avril. Les structures animatrices retenues à cet AAP réaliseront des actions d'animation pour les agriculteurs afin de faire émerger des projets d'investissements et leur proposeront un accompagnement individuel technique pour réaliser leurs travaux de plantation de haies et d'alignements d'arbres.
Consulter la Liste_des_structures_accompagnatrices_V4_11_06_21 (format pdf - 95.4 ko - 11/06/2021)

La DRAAF lance à présent le second appel à projet (AAP) du programme "plantons des haies" qui concerne le volet "investissement".

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